Oligarchie bourgeoise et démocratie socialiste

Ce texte est issu d’une introduction à une séance organisée par le Centre d’études marxistes. Ces formations visent à la fois un objectif d’autoformation et de réflexion critiques. Elles empruntent donc beaucoup à des travaux préexistants de camarades issu·es ou non de notre courant. Jean Batou présente les éléments clés de la démocratie bourgeoise, comme structure la plus efficace dans le cadre du fonctionnement normal du capitalisme. Les révolutionnaires ne doivent pas laisser cette question de côté, mais au contraire en faire un élément clé de l’émancipation des travailleuses et des travailleurs.

Le marxisme vulgaire présente la démocratie comme un ensemble de droits politiques conquis par la bourgeoisie dans sa lutte contre l’Ancien Régime et les prérogatives de droit divin du monarque. Le socialisme aurait seulement pour tâche de poursuivre ce combat sur le plan économique, contre le pouvoir indu que confère la propriété privée des moyens de production. Dans une période où de nombreux États prétendus démocratiques connaissent des évolutions autoritaires préoccupantes, il vaut la peine de rappeler que la bourgeoisie s’est toujours efforcée de conditionner les libertés démocratiques à la préservation de ses intérêts. C’est pourquoi leur extension a toujours été le fruit d’importantes luttes populaires et féministes. Pour cette raison, le socialisme peut légitimement revendiquer cet héritage pour le développer et lui donner un contenu réel. L’exercice des libertés démocratiques est en effet une condition essentielle de l’auto-émancipation humaine.

Ordre libéral et pouvoir des riches

Sous l’Ancien Régime, ce qui intéresse la bourgeoisie, c’est la sacralisation de la propriété privée et de la liberté du commerce et de l’industrie. Le roi ne doit pas pouvoir lever l’impôt sans l’accord des plus riches de ses sujets. Au 17e siècle, John Locke, le philosophe anglais, précurseur de la pensée libérale, fait découler les droits de la personne de ceux de la propriété privée — sur son corps, ses biens, sa femme, ses esclaves et les terres colonisées (il est actionnaire de la Royal African Company).

De 1789 à 1792, la Révolution établit le suffrage censitaire et accorde un droit de veto suspensif au roi (il peut s’opposer à une loi adoptée par le parlement pendant près de 6 ans). Durant la monarchie constitutionnelle, l’Assemblée législative liquide les obstacles à l’expansion de la production et des échanges marchands : mise en vente des communs ; suppression des monopoles commerciaux, du contrôle des prix et des péages (décret d’Allarde, mars 1791) et abolition des corporations de métiers (Loi Le Chapelier, juin 1791, qui interdit aussi les premières organisations ouvrières).

Dans la plus grande partie du 19e siècle, les textes fondateurs tant des monarchies constitutionnelles que des républiques prévoient une forte restriction des libertés démocratiques. Le suffrage censitaire est la règle. En 1795, le député thermidorien Boissy d’Anglas justifie ainsi cet état de choses : « Vous devez garantir la propriété du riche. […] Nous devons être gouvernés par les meilleurs : les meilleurs sont les plus instruits et les plus intéressés au maintien des lois ; or, à bien peu d’exceptions près, vous ne trouverez de pareils hommes que parmi ceux qui, possédant une propriété, sont attachés au pays qui la contient, aux lois qui la protègent, à la tranquillité qui la conserve »1.

Le suffrage « universel » masculin ne s’installe durablement en France qu’avec la Troisième République, dans la foulée de l’écrasement de La Commune. En Allemagne, il date de 1871, mais reste censitaire dans les Länder et bridé par les lois antisocialistes, de 1878 à 1890, au niveau fédéral. En Angleterre, il voit le jour en 1918, en Italie en 1919. Le suffrage féminin, introduit en Australie, en Nouvelle-Zélande et dans les pays scandinaves avant 1914, est établi en Allemagne en 1918, en Angleterre (par étapes) de 1918 à 1928, en France et en Italie en 1945 seulement. Partout, c’est une conquête des mobilisations populaires et féministes. L’écrivain progressiste norvégien Henrik Ibsen exprime bien cela, lorsqu’il écrit, en février 1871 : « Celui qui possède la liberté autrement que comme l’objet à rechercher, la possède morte et sans esprit, car la notion de liberté a ceci de particulier qu’elle s’étend toujours pendant qu’on l’acquiert »2.

Le suffrage universel donne évidemment une crédibilité renforcée à la démocratie bourgeoise, qui peut prétendre exprimer la volonté de la majorité, ceci d’autant plus que des partis ouvriers participent à des exécutifs, dès la fin du 19e siècle. L’ordre démocratique est ainsi largement validé par les socialistes, puis par les communistes staliniens, dès le milieu des années 1930 (période des fronts populaires). Pourtant, le parlement élu au suffrage universel permet avant tout à la bourgeoisie de rechercher des compromis entre ses diverses fractions. Le multipartisme l’autorise aussi, en cas de besoin, à présenter des alternatives gouvernementales dans la continuité de sa domination.

Suffrage universel et féodalité économique

Les progrès du suffrage universel coïncident avec l’avènement du capitalisme des monopoles, dans une période où la richesse d’une petite minorité s’oppose de plus en plus frontalement à l’intérêt commun. Désormais, la nouvelle féodalité économique de la banque et de la grande industrie foule au pied les principes démocratiques3. L’axe du pouvoir se déplace vers l’exécutif et les sphères supérieures de l’appareil d’État, qui garantissent un accès privilégié aux fractions dominantes du capital. Les juristes parlent d’un « parlement rationalisé » qui garantit l’autonomie et la stabilité de l’exécutif.

Ainsi, la démocratie bourgeoise n’a pas cessé d’être une oligarchie (le pouvoir d’une classe restreinte et privilégiée), même si elle réclame le consentement périodique du peuple. Elle concède les droits démocratiques du bout des lèvres.

Quelles sont ses limites ?

1. Elle suppose la division du corps électoral entre une minorité active et une majorité passive. La politique est le domaine de la première, à l’exclusion de la seconde. S’adresser à la seconde relèverait du populisme. L’aliénation politique du plus grand nombre va ainsi de pair avec son aliénation économique.

2. Elle sous-représente le monde du travail par le biais des modes de scrutin, des découpages électoraux et de l’exclusion de l’immigration.

3. Elle donne un pouvoir de blocage à une chambre haute non représentative (le Sénat français, élu par 160 000 personnes ; la Chambre des Lords britannique, composée de membres à vie, de lords héréditaires et de lords spirituels de droit de l’Église d’Angleterre).

4. Elle fait du chef de l’État, en particulier lorsqu’il est élu au suffrage universel, une sorte de monarque soustrait au contrôle du parlement.

5. Elle est court-circuitée par le gouvernement et les sommets de l’appareil d’État, qui proposent la quasi-totalité des lois et disposent de moyens constitutionnels pour passer outre les votes du parlement, réduit au statut de « chambre d’enregistrement ».

6. Elle est soumise à des instances internationales qui échappent partiellement ou totalement à tout contrôle populaire (UE, OMC, FMI, Commission trilatérale, etc.)

7. Elle est formelle, puisque soumise à la sanction du capital (aujourd’hui, on préfère dire « des marchés »), qui a la haute main sur la dette publique, les investissements, l’emploi, les médias…

8. Elle est menacée par les lois liberticides (régulières ou d’exception) et les corps répressifs (police, armée, services secrets).

« Étatisme autoritaire » et fascisme

En 1978, Nicos Poulantzas décrit l’émergence d’un « étatisme autoritaire » — qu’il distingue des dictatures policières, militaires ou fascistes — qui tend à la réduction des droits démocratiques4. Il dénonce le monopole quasi absolu de l’exécutif sur la formation des lois, l’importance prise par les décrets et arrêtés d’application, ainsi que l’autonomisation de l’administration, dont les circulaires prennent l’ascendant sur les dispositifs légaux. De plus en plus, la politique de l’État s’élabore dans des cercles restreints, sous le sceau du secret, et permet l’immixtion de réseaux internationaux privés, comme la Commission trilatérale.

Le président est le « point de focalisation des divers foyers et réseaux administratifs du pouvoir » qui se muent en « parti politique réel de l’ensemble de la bourgeoisie, sous l’hégémonie du capital monopoliste ». L’alternance se réduit à un tour de passe-passe, ouvrant la porte à un véritable « foyer de parti unique ». « Cet État, précise-t-il, n’est ni la forme nouvelle d’un effectif État d’exception ni, en soi, la forme transitoire vers un tel État : il représente la nouvelle forme ‘‘démocratique’’ de la république bourgeoise dans la phase actuelle ».

Il se distingue du fascisme, qui résulte d’une « crise de l’État », dont l’« installation ne se fait jamais à froid » et « suppose une défaite historique préalable du mouvement populaire et de la classe ouvrière ». Cependant, il contient « des éléments épars et diffus de totalitarisme » et « cristallise leur agencement organique en dispositif permanent et parallèle à l’État officiel ». Il n’est donc pas exclu, qu’après une profonde défaite du mouvement social, un processus de fascisation puisse se développer, non pas de l’extérieur (comme le fascisme historique), mais « d’une rupture interne à l’État, selon des lignes d’ores et déjà tracées dans sa configuration actuelle »5.

Ces évolutions permettent de mieux saisir la remarque de Jacques Rancière sur le suffrage universel, qu’il assimile à une « forme mixte, née de l’oligarchie, détournée par le combat démocratique et perpétuellement reconquise par l’oligarchie »6.

Aux origines modernes de la démocratie directe

Au 17e siècle, au cours de la Première révolution anglaise (1642-1651), les Niveleurs, ancêtres des Sans-culottes, revendiquent le suffrage « universel » masculin pour l’élection de la Chambre des communes, la suppression de la Chambre des Lords, l’abolition de la dîme, des impôts indirects et de la prison pour dettes... En France, le 10 août 1792, la prise du Palais des Tuileries par les Sans-culottes de la Commune insurrectionnelle, les masses plébéiennes de la capitale, conduit à l’abolition de la monarchie, à l’élection de la Convention au suffrage « universel » masculin et au vote de la Constitution du 24 juin 1793, la plus avancée de toute l’histoire de la démocratie représentative, jamais mise en œuvre en raison de la guerre, puis de la réaction thermidorienne.

Sur le plan économique, elle sacralise la propriété privée, conçue alors comme celle des petits propriétaires, détenteurs de leurs outils de travail. La richesse indécente des affairistes est encore assimilée à des abus (accaparement, monopoles, agiotage, etc.), que la loi aurait pour tâche de proscrire7. Après l’expropriation des biens de l’Église, soit environ 10% des terres cultivables (fin 1789), de même que ceux de l’aristocratie ayant fui à l’étranger (1792-1793), les paysans sans terre ne partagent pas la même religion de la propriété privée8.

En même temps, la Constitution de 1793 prévoit la plus complète liberté d’opinion, de réunion, de presse, de religion et « la protection des libertés publiques contre ceux qui nous gouvernent » ; le droit au travail et à l’aide sociale, comme « une dette sacrée de la nation envers ses membres » ; « le droit de chaque section du souverain assemblé de jouir du droit d’exprimer sa volonté avec une entière liberté » ; le droit du peuple de revoir, de réformer et de changer sa constitution. Si le gouvernement viole les droits du peuple, elle glorifie l’insurrection comme « le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs ».

Révolution et démocratie par en bas

Ce qui a été moins remarqué, c’est que cette Constitution ne fonde pas seulement la souveraineté populaire sur le suffrage « universel » masculin (dès 21 ans, incluant les étrangers établis depuis au moins un an), mais aussi sur la réunion périodique de l’ensemble du corps électoral dans des Assemblées Primaires (AP) de 200 à 600 citoyens (pouvant être convoquées par 1/5 de leurs membres). Les administrations municipales, de district et départementales doivent être élues à chaque niveau par la population concernée et renouvelées tous les ans par moitié. Saint-Just parlait pour cela de « l’assise communale » de la souveraineté populaire.

Ce texte entend codifier les formes de démocratie directe (sociétés populaires, comités révolutionnaires), qui ont vu spontanément le jour dans des milliers de communes9. Il prévoit la désignation des députés du Corps législatif national pour une année, le 1er mai, par les AP ; les projets de loi leur seront soumis avec possibilité de les contester — la révision de la Constitution procédera de la même façon. Un Conseil exécutif de 24 membres sera désigné par le Corps législatif et renouvelé par moitié chaque année. Les grades militaires ne seront observés que pendant le service.

Deux aspects démocratiques fondamentaux font défaut à cette Constitution. L’abolition de l’esclavage, qui est finalement votée par la Convention, le 4 février 1794, en raison du soulèvement des esclaves et de la menace d’une occupation anglaise et espagnole de la partie française de Saint-Domingue. Mais aussi, la reconnaissance des droits politiques des femmes, que la Convention n’a jamais envisagée, allant au contraire jusqu’à voter l’interdiction des sociétés et clubs populaires féminins, le 30 octobre 1793, puis le confinement des femmes à domicile, le 23 mai 1795, trois jours après un soulèvement populaire qui réclamait du pain et l’application de la Constitution de 179310. Ces graves injustices pèseront lourd sur l’avenir des mouvements d’émancipation en France et au-delà.

Après l’expérience de la Commune de 1871, Marx voit la Révolution française comme un « gigantesque coup de balai » emportant les derniers vestiges des privilèges moyenâgeux, avant que Napoléon ne reprenne l’œuvre de construction d’un État tentaculaire, amorcé par la monarchie11. En 1885, Engels précise, que « pendant toute la Révolution, jusqu’au 18 Brumaire, l’ensemble des administrations des départements, arrondissements et communes se composait d’autorités élues par les administrés eux-mêmes, qui jouissaient d’une complète liberté dans le cadre des lois publiques générales, ajoutant même que cette auto-administration provinciale et locale […] devint précisément le plus puissant levier de la révolution »12. La démocratie mise en place par la Commune de 1871 s’inspirera ainsi de celle de la Convention montagnarde.

Auto-émancipation et exercice des libertés

L’histoire longue des combats démocratiques, ravivée par les révolutions de 1848 en Europe, amène Rosa Luxemburg à porter un regard critique sur l’Octobre russe. Pour elle, « Lénine et ses amis » ont témoigné à tort du « mépris le plus glacial à l’égard de l’Assemblée constituante, du suffrage universel, de la liberté de la presse et de réunion, bref de tout l’appareil des libertés démocratiques fondamentales des masses populaires ». Elle met en cause le fait que la Constitution du 10 juillet 1918 exclut « des couches croissantes de la petite-bourgeoisie et du prolétariat », réduites à des activités informelles en raison de la destruction de l’appareil productif, du droit d’élire et d’être élu dans les soviets13. Son article 25, au terme duquel 125 000 suffrages sont requis pour élire un député provincial au congrès panrusse des soviets, contre 25.000 seulement dans les villes, pose aussi de sérieux problèmes.

Cela dit, au début des années 1930, face au danger fasciste, Trotski insiste sur l’importance de défendre les « bastions », les « bases », les « foyers de la démocratie prolétarienne […] dans la société bourgeoise », d’abord de ses organisations (syndicats, partis, clubs de formation, organisations sportives, coopératives, etc.), mais aussi de leurs conquêtes politiques et matérielles (législation sociale, droits civiques et politiques)14.

En 1934, le point 16 du Programme d’action de la Ligue communiste s’intitule Pour une Assemblée unique. Il revendique « un État qui ne s’appuie que sur les masses travailleuses des villes et de la campagne » afin d’exprimer « la volonté de la majorité du prolétariat ». Comment ? Par le retour aux méthodes de la Convention montagnarde de 1793 ; par la suppression du Sénat et de la présidence de la République15, « qui sert de point de concentration occulte à toutes les forces du militarisme et de la réaction ! » ; par une « Assemblée unique » concentrant les pouvoirs législatif et exécutif, élue « pour deux ans, au suffrage universel, depuis l’âge de dix-huit ans, sans distinction de sexe ni de nationalité […] sur la base d’assemblées locales, constamment révocables par leurs mandants » ; par une députation gratifiée « du traitement d’un ouvrier qualifié »16.

Aujourd’hui, alors que la conscience du plus grand nombre a largement perdu de vue l’horizon du socialisme, les aspirations démocratiques jouent un rôle central dans le combat pour arracher le contrôle de nos vies aux profits capitalistes et celui de la vie publique aux gouvernements oligarchiques à leurs ordres. Cela explique l’appel à une « démocratie réelle, maintenant ! », lancé par les occupations de rue de 2011, dans le monde arabe, en Espagne et aux États-Unis, de même que par Nuit Debout (2016) et le mouvement des Gilets jaunes (2018-2019) en France. En effet, toute politique d’opposition sérieuse est nécessairement amenée à poser aujourd’hui centralement la question d’un changement de régime.

Dans une situation présentant certaines analogies avec la nôtre — crise économique et montée des extrêmes droites —, la Ligue communiste écrivait dans son Programme d’action de juin 1935 : « Il ne suffit plus de défendre la démocratie, mais il s’agit de la reconquérir. Le déplacement du centre de gravité politique du parlement vers le gouvernement, du gouvernement vers l’oligarchie du capital financier, des généraux, des policiers est un fait accompli. Ni le parlement actuel, ni de nouvelles élections ne peuvent rien en changer »17. En ce début d’année 2025, ne pouvons-nous pas pleinement reprendre ce constat à notre compte ? o

• 1. Avant la Troisième République, le suffrage « universel » masculin direct, sans très forte restriction des libertés démocratiques, n’existe que sous la Convention (1792-1794) et la IIe République (1848-1850).
• 2. Cité par Kittang Atle, « Mais que fait donc le docteur Rank dans Une maison de poupée ? », Études germaniques, 248, 4/2007, p. 851-860.
• 3. Le journaliste Henry Desmarest Lloyd dénonce les « barons voleurs » qui dominent l’économie états-unienne dans Wealth Against Commonwealth. Éd Harpers & Brothers, 1894.
• 4. Nicos Poulantzas, L’État, le pouvoir, le socialisme. 2e éd. Prairies ordinaires, 2013. Cette citation et celles qui suivent sont tirées de ce volume, pp. 289-337.
• 5. Pourquoi qualifier de « fascisme » une « rupture interne à l’État » selon des lignes préexistantes ? Un tel régime ne s’apparenterait-il pas plus à une dictature policière ou militaire ? La spécificité du fascisme n’est-elle pas de se développer de l’extérieur de l’État, porté par un mouvement de masse autonome ?
• 6. Jacques Rancière, La haine de la démocratie. Éd.  La Fabrique, 2005, p. 61.
• 7. La pétition de « l’enragé » Jacques Roux à la Convention, du 25 juin 1793 ne critique pas la constitution, parce qu’elle sacralise la propriété privée, mais parce qu’elle ne proscrit pas les monopoles, l’accaparement et l’agiotage, présumés responsables de la misère populaire.
• 8. Daniel Guérin, La lutte de classes sous la Première République. Éd. Gallimard, 1946, vol. 1, pp. 76-84.
• 9. Ibid., pp. 177-186.
• 10. Sur l’abolition hésitante de l’esclavage, voir Yves Bonot, La Révolution française et la fin des colonies. Éd.Maspero, 1987. Sur le refus obstiné de laisser les femmes occuper l’espace public, voir Dominique Godineau, Citoyennes Tricoteuses. Les femmes du peuple à Paris durant la Révolution française. 2e éd. Perrin, 2003. Sur les deux enjeux, voir Daniel Bensaïd, Moi La Révolution. Éd. Gallimard, 1989, pp. 50-91.
• 11. Karl Marx, La Guerre civile en France, chap. III, 1871.
• 12. Friedrich Engels, « Adresse du comité central de la Ligue des communistes » (mars 1850), note pour l’édition de 1885.
• 13. Rosa Luxemburg, La Révolution russe, 1918. Lorsqu’il dirigeait la Rheinische Zeitung, de fin 1842 à début 1843, Marx a défendu à plusieurs reprises que l’apprentissage de la politique ne peut procéder que d’un exercice sans restriction des libertés démocratiques.
• 14. Léon Trotski, La révolution allemande et la bureaucratie stalinienne, janvier 1932.
• 15. Depuis son introduction, en 1848, Félix Pyat ne cesse de dénoncer la présidence de la République comme un retour à la monarchie (voir Contre la présidence. Pour le droit au régicide, Les amis de Paris-Zanzibar, 2002).
• 16. Ligue communiste, « Programme d’action », juin 1934.
• 17. Ibid.