Le 24 juin 2005, la cour d’appel de Paris a donné raison à cinq personnes, Noires ou Arabes, dans leur plainte contre l’État pour discrimination lors de contrôle policier.
L’État a été condamné pour « faute lourde » à verser 1 500 euros de dommages et intérêts à chaque plaignant. Ce jugement reconnaît une violation flagrante des droits de l’homme, une discrimination sévère liée à la couleur de la peau et condamne le contrôle au faciès.
Un pas en avant...
C’est en conformité avec l’ONU qui rappelait à l’ordre l’Espagne en 2009, par une décision qui affirmait notamment que « tout contrôle de police s’appuyant sur des caractéristiques physiques (comme la couleur de la peau) est illégal et peut avoir des conséquences dangereuses pour la société (racisme et xénophobie) ». Une première victoire donc, saluée par les victimes, par le Syndicat des avocats de France, le Gisti, l’association Stop au contrôle au faciès...
… Un pas en arrière
Hélas dans le même temps, la cour d’appel a refusé de reconnaître la discrimination pour huit autres personnes. En effet, elle a estimé que ces contrôles étaient justifiés parce qu’ils s’étaient déroulés dans des « zones dangereuses », à savoir des quartiers populaires de Vaulx-en-Velin ou à Saint-Ouen. Non seulement la promesse de créer un récépissé pour chaque contrôle a été vite abandonnée, mais c’est un pas de plus dans la politique de ségrégation humaine et spatiale du gouvernement. Des jeunes doublement suspects : par la couleur de leur peau et par le fait de vivre ou de passer dans un quartier populaire !
Vigilance sur les suites judiciaires
Ces huit personnes se pourvoient en cassation tellement l’arrêt de la cour d’appel est un véritable déni du droit à l’égalité, à la liberté d’aller et venir, à la protection de la vie privée. Si le jugement de la cour d’appel n’était pas cassé, il légaliserait l’inégalité de traitement dans les quartiers populaires. Un pas vers l’apartheid ?
Évidemment, le gouvernement tient à avoir le dernier mot, et se pourvoit donc aussi en cassation pour contester le jugement qui a reconnu sa « faute lourde » dans cinq contrôles policiers. Il a donc dû fournir un mémoire en justice... dans lequel on peut lire qu’il est légitime de contrôler les Noirs et les Arabes qui ont plus de chances d’être étrangers et sans papiers. Si la Cour de cassation acceptait cette logique, ce serait la consécration du contrôle au faciès et un réel approfondissement de la politique raciste de ce gouvernement.
Roseline Vachetta