Publié le Lundi 27 mars 2017 à 11h12.

Port du voile dans les entreprises : Une discrimination validée par la cour européenne

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu cette semaine deux arrêts concernant le port du voile dans des entreprises privées...

Les entreprises peuvent interdire le port de signes visibles politiques, philosophiques ou religieux à condition que le règlement intérieur le stipule. De plus, la Cour précise que cela doit être « objectivement justifié par un objectif légitime tel que la poursuite par l’employeur, dans ses relations avec ses clients, d’une politique de neutralité ».

Pour ce qui concerne la France, cela ne change dans les faits pas grand-chose puisque la loi El Khomri avait déjà modifié le code du travail pour autoriser les entreprises à « insérer dans le règlement intérieur une clause relative au principe de neutralité et imposer aux salariés une restriction de la manifestation de leurs convictions, notamment politiques et religieuses, à condition qu’elle soit justifiée par l’exercice d’autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise […] ».

Cet arrêt vient donc s’ajouter à une longue liste de mesures discriminatoires prises ces 15 dernières années : interdiction du voile à l’école en 2004, interdiction de la burqa dans l’espace public en 2010, circulaire sur l’interdiction d’accompagner des sorties scolaires par les mères voilées en 2012, loi El Khomri en 2016… En parallèle, les clauses « Molière » prises au niveau régional et obligeant les travailleurEs à parler français sur les chantiers sont un autre exemple de discrimination raciste plus large.

De 2008 à 2014, les multiples rebondissements judiciaires de l’affaire de la crèche Baby Loup suite au licenciement d’une salariée voilée, avaient soulevé de nombreux débats (Qui doit être neutre ? Dans quelles entreprises publiques ou privées ? etc.) et avaient, comme la loi de 2004, profondément divisé la gauche radicale et le mouvement féministe.

Racisme et sexisme institutionnels

Dans le contexte actuel, il est impossible de nier le caractère islamophobe de ces arrêts. La montée de l’extrême droite dans de nombreux pays d’Europe, les discours racistes de la droite plus ou moins extrême, voire de la gauche de pouvoir, surfent sans complexe sur le racisme anti-musulmans, donc en particulier anti-femmes voilées, et le nourrissent.

Dans d’autres pays européens, le voile est traité de manière très différente et « laïcité » s’entend plutôt en termes de cohabitation que de discrimination, comme c’était d’ailleurs le cas à l’origine en France. Ce qui doit s’appliquer, c’est la neutralité de l’État et de ses agents vis-à-vis de la religion. Cela n’implique certainement pas l’interdiction de signes religieux, philosophique ou politiques aux élèves ou aux salariéEs. Derrière le terme « laïcité » se cache aujourd’hui un racisme et un sexisme des institutions qui vise directement les femmes musulmanes.

Évidemment, nous sommes touTEs concernées par ces attaques parce qu’antiracistes et féministes. Mais chaque militantE doit aussi se sentir directement concerné en tant que militantE puisque les signes politiques sont également dans le viseur de ces différentes mesures au nom « du bon fonctionnement de l’entreprise ». Avec ces attaques ciblées contre une partie de la population, ce sont des droits fondamentaux qui sont remis en cause et cela nécessite une riposte globale du mouvement social.

Elsa Collonges