Le gouvernement a présenté mercredi 5 septembre 2017 le projet de loi de finances (PLF) pour 2018 et, le lendemain, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) : une cascade de mauvais coups !
En confirmant la hausse de l’impôt CSG de 1,7 % et la suppression de la part salariale des cotisations maladie et chômage (3,15 %), le gouvernement entend poursuivre et parachever l’œuvre de Michel Rocard qui avait créé la CSG en 1991, et « offert » aux assurés sociaux, en guise de « compensation », une diminution du taux de leur cotisation. La petite hausse du salaire net qui en a résulté a été éphémère ; deux années plus tard, Balladur a supprimé totalement la part patronale des cotisations allocations familiales et augmenté la CSG. Les mêmes scénarios se sont répétés sous les gouvernements Juppé et Jospin. De multiples mesures d’exonération de la part patronale des cotisations se sont ajoutées à ces dispositions en faveur des employeurs qui n’ont cessé d’exiger « l’allégement des charges insupportables ».
Cadeaux aux patrons
Macron reprend cette même politique et utilise les mêmes arguments éculés – « la relance de l’économie et les créations d’emplois » – pour justifier cette politique. Mais il estime le moment venu d’achever ce processus en supprimant toutes les cotisations et en fiscalisant une protection sociale minimum. La part salariale des cotisations disparaîtra le 1er janvier 2018 pour la branche maladie de la Sécu et à l’automne pour l’Unedic. En 2019, le CICE, soit 20 milliards d’euros par an offerts par l’État aux employeurs, sera remplacé par de nouvelles exonérations des cotisations patronales, s’ajoutant à celles accordées par le « pacte de responsabilité » (9 milliards). Les employeurs bénéficieront d’un allégement uniforme de 6 points des cotisations sociales maladie pour tous les salaires en dessous de 1,6 Smic. Ces allégements généraux porteront aussi sur les cotisations d’assurance chômage et de retraite complémentaire. Au niveau du Smic ils ne paieront plus aucune cotisation, sauf celles concernant les accidents de travail. Concrètement les allégements seront augmentés de plus de 10 points. Pour chaque salariéE rémunéré au Smic, l’employeur fera ainsi chaque année une économie supplémentaire de 517 euros : une énorme trappe à très bas salaires !
Coups bas aux assurés sociaux
La baisse du montant des cotisations salariales pour compenser la hausse de la CSG est « un soutien au pouvoir d’achat » explique le gouvernement. Ce soutien atteindra 11 euros par mois pour un salariéE du privé au Smic et 15,33 euros sur un salaire brut de 2 000 euros. Les salariéEs du public qui ne sont pas impactés par les suppressions de cotisations, mais sont néanmoins touchés par la hausse de la CSG seront encore moins servis, la contribution exceptionnelle de solidarité (1 %) sera supprimée et des mesures salariales de « compensation » seront discutées... plus tard ! Le ministère précise que les deux tiers des retraités ne verront pas leur pouvoir d’achat baisser, soit parce qu’ils gagnent moins de 1 200 euros et ne sont pas soumis à la CSG, soit parce qu’ils bénéficieront de l’exonération de la taxe d’habitation... étalée jusqu’en 2022 !
Le PLFSS exige « un effort gigantesque » précise le ministère : 4,2 milliards d’économie en 2018 ! La progression naturelle des dépenses de santé est estimée par le gouvernement à 4,3 %, mais elles ne devront pas augmenter de plus de 2,3 %. Les hôpitaux seront « fortement sollicités » et devront réaliser 1 milliard d’économie. Des produits thérapeutiques seront déremboursés, des allocations familiales diminuées, le forfait hospitalier augmentera...
À l’instar du Figaro, plusieurs journaux constatent que « Macron veut refondre un modèle social qu’il juge archaïque ». Pour lui, c’est un modèle où les acquis sociaux et la Sécu n’ont pas de place, pour nous, c’est un projet de société à combattre !
S. Bernard