Publié le Lundi 15 juin 2015 à 07h42.

Inaptitude : Toyota teste la loi Macron

Alors que la loi Macron va être, dans les prochains jours, votée par l’Assemblée nationale, certains employeurs anticipent déjà sa mise en œuvre en matière de pression sur les accidentéEs du travail.

Ainsi la CGT de Toyota se prépare à attaquer en justice la direction à partir de documents et de témoignages de salariéEs. Ceux-ci ont subis des « entretiens » suite à arrêt de travail qui constituent une véritable préparation au licenciement de salariéEs déclarés « trop malades » au goût de la direction.Certes la volonté des employeurs de camoufler et contester les accidents du travail n’est pas nouvelle : pression de la hiérarchie pour que les accidentéEs ne fassent pas de déclaration, contestation systématique de la liaison avec le travail, tentative de faire reprendre le travail sur des postes prétendument aménagés, entretien stigmatisant au moment de reprendre le travail… Tout est fait pour à la fois minorer les accidents du travail et faire porter leur coût sur la Sécurité sociale, cela au bénéfice de la Caisse accidents du travail alimentée, elle, par les cotisations patronales... Le plus sordide reste évidemment la volonté de licencier les salariéEs victimes d’accidents de travail et qui en portent les séquelles.Certes la loi interdit le licenciement à ce strict motif, mais celui-ci peut devenir possible par bien d’autres méthodes et moyens. L’un des plus efficace est le licenciement pour prétendu refus des salariéEs d’accepter des postes aménagés.

Sélection médicale de la main-d’œuvre...Cette disposition est encore trop contraignante pour le patronat. La loi Macron prévoit de supprimer la possibilité d’être déclaré inapte avec réserves, et le médecin du travail sera donc placé devant le choix de déclarer le travailleur apte ou inapte au travail. La notion de transformation de poste ou de changement de poste n’existerait plus.La mission légale du médecin du travail, « éviter l’altération de la santé du travailleur du fait du travail », est ainsi bafouée, plaçant le médecin du travail du côté de la sélection médicale de la main-d’œuvre, et non de l’adaptation du travail à l’homme. Dans le projet de suppression de la médecine du travail, les solutions envisagées sont multiples : moins de visites régulières, moins de visites faites par les médecins (on ferait appel à « d’autres professionnels »...), des avis d’aptitude faits par des « collaborateurs médecins »...Licencier plus et plus vite pour inaptitude, telle est la prétendue sécurisation recherchée par le projet de loi.

Robert Pelletier