Après avoir soutenu avec enthousiasme la première version de la loi El Khomri, le patronat s’est empressé de déplorer les légers reculs imposés au gouvernement par le succès de la pétition contre cette loi, avec son plus d’un million de signatures, et de la première journée de mobilisation du 9 mars...
Quelques jours avant la présentation du projet de loi devant le Conseil des ministres, sept organisations patronales (l’Afep1, la CGPME, CroissancePlus, Ethic2, la FNSEA, le Medef, le Meti mais pas l’UPA3), ont rendu publique une lettre commune, « Non à la loi El Khomri remaniée. Oui à une loi utile pour l’emploi », afin d’inciter, sous forme de six propositions, les parlementaires et le gouvernement à tenir le cap libéral de la loi travail, en particulier en ce qui concerne le temps de travail.
Merci patron !
La première recommandation est de rendre de nouveau impératif le plafonnement des indemnités attribuées par le conseil des prud’hommes en cas de licenciement abusif. Cette mesure serait de nature à « rassurer l’employeur », le patronat n’hésitant pas à qualifier de « dévastateurs » les effets d’une condamnation prud’homale qui constituerait selon eux « un frein à l’emploi ».
La deuxième recommandation vise à donner au référendum d’entreprise un « rôle central de mode d’expression de la volonté des salariés », en veillant à ce que son développement ne soit pas mis en cause par « des exigences allant au-delà de la réglementation actuelle ». Une volonté de contourner les organisations syndicales qui s’accorde mal avec les propositions d’« introduire des salariés mandatés par des organisations syndicales extérieures, (…) d’augmenter le nombre d’heures de délégation syndicale ».
Mais c’est bien la question de l’organisation du temps de travail qui reste au cœur des préoccupations patronales avec la possibilité de « moduler le temps de travail en fonction des carnets de commandes », d’autoriser les conventions individuelles annuelles de forfaits jours sur initiative de l’employeur sans accord d’entreprise, et un moratoire sur l’instauration du compte pénibilité dont l’entrée en vigueur des six derniers facteurs est prévue pour le 1er juillet 2016.
Quant au temps de travail de l’apprenti, le patronat souhaite le « caler sur celui de son tuteur », sans mesures différenciées en fonction de l’âge de l’apprenti.
Enfin les signataires sont plus que partagés sur la mise en place du CPA (compte personnel d’activité) et l’intégration du C3P (compte personnel de prévention de la pénibilité) dans le périmètre du CPA, arguant que « les seuils déclenchant les facteurs de risques sont impossibles à évaluer dans les petites entreprises ».
Petits et gros...
Les positionnements sont plus que nuancés en fonction de la taille des entreprises. Pour l’Afep, même si « cette loi va pénaliser les multinationales françaises, (…) ce texte de loi peut jouer un rôle majeur si certains points qui y figurent sont bien maintenus », comme la définition du licenciement économique et son périmètre d’appréciation au niveau national, et la possibilité de signer des accords collectifs offensifs et de les faire approuver par référendum. Pour la CGPME, « le texte, en l’état actuel, ne nous intéresse pas ». Pour Ethic, « le projet modifié est un désenchantement absolu, (…) la disparition des prud’hommes est un retour en arrière terrible, (…) le CPA est terrifiant »... et menacent d’une grève de la TVA si le projet de loi était maintenu tel quel.
Le patronat espérait que tout le contenu de la loi El Khomri allait passer sans encombres, comme avant elle l’ANI sur « la sécurisation de l’emploi et la compétitivité » et les lois Macron 1 et 2. En écho à Manuel Valls, le patron du Medef, Pierre Gattaz, a beau déclarer qu’« il faut donner un nouvel élan à la loi », à ce jour, c’est encore dans la rue que ça se passe !
Robert Pelletier