Publié le Dimanche 17 mai 2015 à 06h07.

Vandoeuvre (54) : « Victoire judiciaire pour les éducateurs licenciés »

Tel est le titre des affichettes de promotion de l’Est républicain apposées devant tous les dépôts du quotidien régional dans l’agglomération de Nancy. Les trois éducateurs de rue ont donc remporté une victoire judiciaire ce 28 avril 2015 (voir l’Anticapitaliste n°281).

La cour d’appel de Nancy vient donc de juger leur licenciement sans faute réelle et sérieuse, et de condamner leur ex-employeur à leur allouer un total de 180 000 euros correspondant aux préavis, aux indemnités légales de licenciement et aux indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.Leur ex-employeur avait licencié ces trois syndicalistes (CGT et Sud) pour faute grave : insubordination et refus d’obéissance. Il leur reprochait d’avoir refusé de lui fournir la liste nominative des jeunes qu’ils accompagnaient chez leur précédent employeur avant un transfert d’activité.

Le fruit de la mobilisationLa cour d’appel leur a donné raison sur tout, hormis sur le statut protecteur d’un des salariés qu’elle a refusé de prendre en compte, profitant du flou d’une décision ministérielle, et sur le secret professionnel relatif à leur mission qu’elle n’a jugé que partiellement fondé. La cour n’est cependant pas allée jusqu’au bout, et a préféré motiver sa décision sur le bénéfice du doute qui devait profiter aux salariés. Elle a donc préféré allouer les mêmes réparations en espèce sur la base du doute plutôt que par une réelle prise de position.Ne boudons pas notre joie. Les victoires mêmes partielles ne sont pas si fréquentes. Et ce résultat n’a été possible que par une mobilisation constante d’une équipe d’éducateurs et d’éducatrices soudés, de leur comité de soutien, et d’équipes syndicales impliquées de bout en bout.

Correspondant