Depuis plusieurs années, la répression du camarade communiste révolutionnaire Jean-Marc Rouillan est réactualisée par les magistrats de l’antiterrorisme et leurs manœuvres, parfois réussies, de le remettre derrière les barreaux. Des manœuvres qui continuent.
Arrêté en 1987, Jean-Marc Rouillan a passé 20 ans en prison. En décembre 2007, il bénéficie d’un premier aménagement de peine en semi-liberté. Commence un périple de 15 ans, où alternent les multiples formes de la prison et de la probation, placement en détention, prison sous bracelet, conditionnelle probatoire, assignation à résidence, pointages réguliers… Jamais il n’a été vraiment libre ni n’a pu échapper à un contrôle méticuleux des appareils antiterroristes.
Parce que sa libération totale n’a jamais été accepté par le Parquet qui n’a de cesse d’activer une pression judiciaire pour imposer le silence à ce militant qui a toujours revendiqué son histoire politique dans des livres ou des films.
L’acharnement se poursuit
Il devait accéder à cette libération le 2 juin dernier. Mais pour éviter une libération effective et en prévision de la continuité de la surveillance, le parquet a décidé d’inscrire Jean-Marc Rouillan au fichier des personnes condamnées pour terrorisme (FIJAIT) en vertu de la loi contre le séparatisme votée en 2021. Et ainsi de faire passer la tâche d’assignation permanente de la probation pénitentiaire à la gendarmerie.
À la mi-mai, ses avocats, lui-même et la probation pénitentiaire, ont en outre été informés de l’existence d’une condamnation en 2018, lui imposant le paiement de 18 000 euros aux victimes du Bataclan. La juge d’application des peines a alors décidé de prolonger la probation. Et, le 13 juin, le parquet a demandé son retour à la case prison pour une année.
Au milieu du nouveau scénario de l’application des peines antiterroriste, la Cour européenne des droits de l’homme a répondu à une saisie par Jean-Marc Rouillan. Dans son cas, elle condamne clairement la France : « La Cour estime que l’ingérence dans la liberté d’expression du requérant que constitue la peine d’emprisonnement qui lui a été infligée n’était pas "nécessaire dans une société démocratique". Elle en conclut qu’il y a eu violation de l’article 10 de la Convention en ce qui concerne la lourdeur de la sanction pénale infligée. »
Pourtant, moins d’une semaine plus tard, ne laissant même pas se mettre en place une procédure de révision conseillée par la CEDH, la juge convoquait un tribunal de l’application des peines pour le mois d’octobre prochain afin de statuer sur la remise en prison du militant.
Une vengeance de classe
Nul fait ne justifie cet acharnement judiciaire et la menace perpétuelle d’un retour en prison. Leur justice est réduite à la vengeance éternelle, à la vengeance de classe, et c’est bien une perpétuité réelle qui ne dit pas son nom, que le PNAT (Parquet national antiterroriste) tente d’appliquer.
Nous sommes nombreux et nombreuses, ces dernières années, à nous être opposés à ces dérives judiciaires à l’occasion de diverses initiatives de soutien visant à éviter une incarcération à Jean-Marc Rouillan.
C’est toute cette séquence, ces 15 années d’acharnement, que nous dénonçons aujourd’hui. Cet acharnement figure davantage un État d’exception qu’un État démocratique. La solidarité avec Jean-Marc Rouillan s’inscrit, plus que jamais, dans le combat contre les dérives répressives et autoritaires de l’État français.
Le comité Solidarité avec Jean-Marc Rouillan va rapidement appeler à diverses actions de soutien. Jean-Marc Rouillan ne doit pas retourner en prison le 19 octobre prochain. 15 ans ça suffit ! Assez d’acharnement !