La loi ne confie pas de compétences spécifiques aux Conseils Régionaux sur la santé. Cela n'empêche pas les régions d'intervenir en ce domaine, comme pour d'autres également, en faisant jouer la clause de compétence générale.
1er axe : Contre la destruction de l'Hôpital Public pour l'abrogation de la loi HPST -loi Bachelot- et du plan « hôpital 2007 », l'arrêt des restructurations/privatisation de l'hôpital public.
Avant même que tous les décrets d'application de la loi Bachelot ne soient parus et que les Agences Régionales de Santé ne soient en place c'est un véritable « rouleau compresseur » qui s'est mis en place.
Toutes les régions sont touchées que ce soit l'Ile de France (4000 suppressions d'emplois annoncées à l'APHP disparition de la cardiologie pédiatrique à Toulouse…) ou des petits hôpitaux de proximité en province ( Bretagne, Midi Pyrénées, Pays de Montbéliard, Alpes du Sud). Les services d'IVG, de lutte contre le VIH, la gériatrie sont très souvent concernés.
Nous luttons contreles fermetures de services, de lits, d'établissements hospitaliers et les suppressions d'emplois publics dans les hôpitaux.
Pour nous le rôle des élus est d'être en première ligne du combat pour la défense de l'Hôpital Public financé par la sécurité sociale et non comme c'est souvent le cas dans une logique d'accompagnement
Et l'accompagnement peut aller très loin et être très « actif » : on retrouve souvent dans les régions des élus PS et Verts quand ce n'est pas PC qui dénoncent les contre réformes au plan national, mais s'en font les promoteurs sur le plan local, soi disant pour « sauver l'hôpital ».
2) Pratiquement, les régions et leurs élus sont néanmoins concernées par l'application de la loi Bachelot
Les élus de la région siègent (sans voix délibérative) dans les ARH qui se transforment en ARS. Ils siègent aussi dans les Conseils d'Administration (demain Conseils de Surveillance) des établissements hospitaliers, ou ils accompagnent souvent les restructurations plutôt que de s'y opposer. Là encore, ce serait le rôle des élus est de dénoncer et de s'opposer avec les salariés aux contre réformes.
Les régions sont sollicitées pour financer partiellement la création des maisons de santé (libérales) qui dans la réforme Bachelot remplacent les services hospitaliers de proximité qui ferment. Un récent article du quotidien du Médecin rappelait que c'était le cas notamment, en Ile de France, en région Centre, en Haute Normandie.
Or ces maisons de santé ne remplacent pas un service public hospitalier de proximité et sont d'exercice libéral et donc coûtent cher (franchises, dépassement d'honoraires etc…)
Plus généralement la création des ARS vise à développer les financements dits « croisés » (collectivités locales, assurance maladie…) et à désengager la sécurité sociale avec pour conséquence l'inégalité entre les régions.
De même nous nous battons contre le démantèlement de la sécurité sociale qu'organise les ARS dans le cadre de la loi Bachelot. Nous nous prononçons au contraire (comme pour l'Ecole) pour un financement national via l'assurance maladie et non pour cette régionalisation rampante du systéme de santé.
Enfin les régions ont en charge les formations paramédicales. Et dans ce cadre pourraient favoriser ces formations ainsi et attribuer une allocation aux étudiants de ces écoles, dans la perspective d'un statut de « salarié en formation »