Jean-Louis Zylberberg, médecin du travail et militant CGT, vient d’être interdit d’exercer son métier pendant un an, dont la moitié avec sursis, par la chambre disciplinaire régionale de l’Ordre des médecins.
Ses torts ? Avoir rédigé des avis d’inaptitude — décision par laquelle le médecin du travail constate que l’état de santé du salarié ne lui permet plus d’être employé à son poste et oblige l’employeur à le reclasser ou à le licencier — et oser faire le lien dans ses avis médicaux entre les conditions de travail dans une entreprise et la dégradation de l’état de santé des salariéEs.
La médecine du travail attaquée depuis la loi El Khomri
Faire en sorte que le travail soit adapté aux humainEs et non l’inverse, éviter l’altération de la santé des travailleurEs, c’est normalement le rôle de la médecine du travail, mais ce rôle est attaqué de toute part. D’abord par les contre-réformes successives, qui l’orientent progressivement vers une médecine de sélection de la main-d’œuvre. Avec la loi El Khomri, les délais entre les visites ont été espacés et peuvent désormais atteindre jusqu’à cinq ans. Les employeurs ont le droit ne pas donner suite aux demandes d’aménagement de poste faites par la médecine du travail, et les salariéEs ne peuvent plus exercer de recours devant l’inspecteur du travail. La surveillance médicale renforcée dont bénéficiaient les salariéE les plus vulnérables et les plus exposéEs aux risques professionnels a été supprimée. La loi du 2 août 2021 réformant la santé au travail s’inscrit dans la même logique en chargeant les services de santé au travail de lutter contre la « désinsertion professionnelle ». Ces services se voient également transférer en partie, de même que les salariéEs elles et eux mêmes, la responsabilité de la prévention des risques professionnels.
Pression forte du patronat
Ce rôle est attaqué surtout par la pression quotidienne qu’exerce le patronat sur les services de santé au travail. Le statut des médecins du travail ne leur garantit aucune indépendance. Lorsque le service de santé au travail est propre à une entreprise, elles et ils sont recrutés directement par le patron, qui peut également les licencier (l’autorisation de l’inspection du travail est néanmoins nécessaire), et s’attend en tout cas à en avoir pour son argent. Les services interentreprises, quant à eux, sont financés par les cotisations des employeurs qui y adhèrent, et dirigés par un conseil d’administration au sein duquel la loi prévoit que le patronat ait une voix prépondérante. Forts de ces leviers, les DRH n’hésitent pas à « suggérer » des avis médicaux, à faire part de leur mécontentement face à une demande d’aménagement de poste, ou à exiger de changer de médecin du travail. Ces pressions ont malheureusement une certaine efficacité. Et pour les plus récalcitrantEs, c’est la plainte devant le Conseil de l’ordre : Dr Huez en 2016, pour avoir fait le lien entre la dépression d’une salariée et les pratiques maltraitantes d’un sous-traitant d’EDF ; Dr Djemil en 2018, pour avoir déclaré inaptes des salariéEs victimes de harcèlement sexuel ; Dr Zylberberg en janvier. Dans ce dernier dossier, la chambre disciplinaire a remis en cause des avis d’inaptitude qui n’avaient même pas fait l’objet d’une contestation de l’employeur devant le Conseil des prud’hommes, seule instance qui a le pouvoir de les infirmer. Les juridictions ordinales constituent donc une chambre de résonance particulièrement accueillante pour les plaintes patronales...
En soutenant le Dr Zylberberg, nous nous battons pour une médecine du travail indépendante du patronat. Les Assises de la santé des travailleurEs, qui auront lieu les 13 et 14 mars à Paris, seront l’occasion de faire front ensemble : syndicalistes, chercheurEs, inspecteurEs du travail et professionnelEs de la santé au travail.
CorrespondantEs