En pleine période de crise, de licenciements et de baisse de revenus pour la population, le gouvernement étudie de nouvelles mesures d’économie pour diminuer le prétendu déficit de la Sécurité sociale.
En pleine menace de pandémie de grippe A, alors que la situation du système hospitalier est déjà fortement dégradée, le gouvernement étudie de nouvelles mesures qui seront probablement concrétisées dans la loi de financement de la Sécurité sociale, débattue au Parlement en octobre.
Ainsi, le forfait hospitalier augmenterait de 16 à 18 euros par jour. Pour de nombreuses personnes qui, en cas d’arrêt de travail, ne touchent que les indemnités de la Sécu, cela signifie qu’elles n’auront plus de quoi vivre. En effet, si leur salaire habituel est de 1500 €, l’indemnité, compte tenu du délai de carence (trois premiers jours non indemnisés), sera de 175 € pour un arrêt de dix jours et le forfait à payer de 180 €.
Des médicaments dits de confort comme le paracétamol, ne seraient plus remboursés qu’à 15 % au lieu de 35 %. Or le paracétamol est prescrit pour faire baisser la fièvre, notamment en cas de grippe !
Le remboursement à 100 % des affections de longue durée (ALD) serait remis en cause.
Pour réduire le déficit de la Sécurité sociale qui pourrait dépasser 22 milliards d’euros en 2009, la Caisse nationale d’assurance maladie envisage « 25 mesures pour économiser 2 milliards par an ». Parmi celles-ci : la durée des séjours dans les hôpitaux qui devrait encore être réduite. Le contrôle des arrêts de travail par des officines médicales privées, afin de les faire diminuer, serait généralisé. La prescription des transports sanitaires par les hôpitaux serait limitée sous peine de sanction financière. Les médecins qui atteindraient des objectifs fixés par la Cnam toucheraient des primes à la performance. Le financement des allocations familiales par la cotisation est aussi menacé. Le gouvernement ne laisse rien filtrer du projet de loi de financement de la Sécu, mais il décidera de « mesures d’économies ».
En réalité, le déficit de la Sécurité sociale est bien moindre que celui de l’État, alors que son budget est plus important. Par ailleurs, le « trou » de la Sécurité sociale est largement entretenu par les exonérations de cotisations sociales qui représentent un véritable pillage. Entre 1991 et 2008, elles se sont élevées à 260,6 milliards d’euros. Pour la seule année 2008, elles ont atteint 31,1 milliards d’euros. En outre, l’État et les patrons sont mauvais payeurs et leurs dettes auprès de la Sécurité sociale s’élèvent respectivement à 3,6 milliards et 2,15 milliards d’euros. Les licenciements massifs sont également responsables du déficit, et les 5 millions de chômeurs actuels représentent 65 milliards d’euros de manque à gagner pour les caisses. Les solutions pour diminuer le déficit passent donc par l’augmentation des recettes, en interdisant les licenciements et en augmentant les salaires : 1 % de hausse de la masse salariale permettrait de gagner 3 milliards d’euros de cotisations et la taxation des stocks options entre 2,4 et 4,8 milliards d’euros.
Le NPA propose aux syndicats, associations et partis de gauche de s’opposer ensemble, énergiquement à ces nouvelles mesures.
Stéphane Bernard