Depuis 1946, les allocations familiales sont versées inconditionnellement à tous les foyers à partir de deux enfants de moins de 20 ans. Leur montant varient uniquement en fonction du nombre d’enfants (1) : c’est le principe d’universalité...
Des gouvernements de droite et de « gauche » ont essayé de saper ces fondements. En 1996, Alain Juppé voulait les soumettre à l’impôt en les intégrant dans le revenu imposable, et en 1997 Lionel Jospin a supprimé les allocations aux familles bénéficiant de plus 25 000 francs de revenus (3 800 euros), avant de renoncer l’année suivante, face au tollé des associations familiales, à appliquer cette mise sous condition de ressources.Hollande passe à son tour à l’offensive avec une nouvelle volte-face. Il veut moduler les allocations familiales en fonction des revenus : celles-ci seront divisées par deux à partir de 6 000 euros de revenus et par quatre à partir de 8 000 euros. Hier l’UMP et aujourd’hui le PS préconisent cette mesure au nom de la justice sociale. En réalité, cette disposition n’apportera pas un centime de plus aux autres allocataires, notamment aux plus démuniEs. Elle a pour seul but de procéder à des coupes budgétaires afin de compenser les exonérations de cotisations accordées au patronat dans le cadre du Pacte de responsabilité. De plus, cette mesure a été prise en urgence pour donner des gages à la commission européenne qui presse le gouvernement d’accentuer sa politique d’austérité.
La boîte de PandoreCes mesures apporteront 800 millions d’économie en année pleine, et le gouvernement veut réduire le budget de la protection sociale de 21 milliards en trois ans. Pour cela, il dispose de pistes... Le Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie a demandé la modulation du remboursement par les complémentaires santé des dépassements d’honoraires. L’Insee a publié dans sa revue Économie et Statistique une étude sur le ticket modérateur qui pourrait être modulé selon les revenus et un rapport sur l’évaluation du bouclier sanitaire, un système de plafonnement des dépenses de santé proportionnel au revenu.Après les allocations familiales, les remboursements maladie pourraient être à leur tour modulés ou ne plus être accessibles au-delà d’un certain niveau de revenus. Le patronat cherchant toujours plus à se désengager du financement de la Sécu, le recours aux complémentaires santé sera la seule alternative. Et pour celles et ceux qui ne pourront pas payer les contrats d’assurance, il ne restera que des prestations minimum d’assistance et la charité. L’abandon de l’universalité marque une nouvelle étape vers la destruction de Sécurité sociale.La Sécu n’a pas pour fonction de réduire les inégalités de revenus ce qui relève théoriquement de la fiscalité. C’est pourquoi nous revendiquons en particulier un impôt sur le revenu beaucoup plus progressif et la suppression de la TVA. La Sécurité sociale doit permettre de bénéficier des mêmes droits pour tous et toutes : le droit à des remboursements à 100 %, à des allocations familiales – revalorisées – dès le premier enfant et à des retraites dans la continuité du salaire.
S. Bernard1 – Exceptions : la prime à la naissance et l’allocation de rentrée scolaire sont soumis à condition de ressources et l’aide à la garde des enfants à domicile est modulée en fonction des ressources.