Après l’adoption du budget rectificatif de l’État et ses 4 milliards d’économies par l’Assemblée nationale, à une large majorité, le budget rectificatif de la Sécurité sociale vient à son tour d’être voté mardi 8 juillet : une première étape de la mise en musique du Pacte de responsabilité et une offensive majeure contre la protection sociale.
La conséquence immédiate de ce budget rectificatif va être un « trou » supplémentaire dans les caisses de la Sécu de près de 10 milliards d’euros qui iront directement dans la poche du patronat : une attaque contre l’ensemble du monde du travail, retraitéEs, privéEs d’emploi, salariéEs... Mais, promet sans rire le gouvernement qui n’en est plus à une provocation près, c’est pour « gagner un demi-point de croissance et 200 000 emplois » !
« Progressiste et de gauche » ?Valls veut « sortir la France de ses blocages » : « Mon obsession, c’est le mouvement, la réforme. [...] Après avoir diminué de 6,5 milliards d’euros dès 2015, les prélèvements sur les entreprises seront réduits de 8 milliards en 2016 et d’environ 5,5 milliards en 2017. Sans oublier la montée en charge du crédit d’impôt compétitivité emploi à hauteur de 20 milliards d’euros. Jamais de tels engagements n’ont été pris à ce niveau ! » Ce que Marisol Touraine appelle « un texte progressiste et de gauche »...À elle seule, la baisse des cotisations sociales représente un manque à gagner de 8 milliards d’euros pour les caisses de la Sécu (dont 5,5 milliards pour la seule part dite « patronale » et 2,5 milliards pour la part salariale). Les entreprises ne paieront plus aucune cotisation de Sécurité sociale pour les salaires au niveau du Smic et elles seront fortement réduites pour tous les salaires inférieurs à 1,6 fois le Smic (véritable incitation à ne pas payer plus !). De plus, les cotisations d’allocations familiales payées par les employeurs vont être réduites de 1,8 %.Autre cadeau aux patrons, la suppression de la Contribution sociale de solidarité des sociétés (dite C3S, payée par les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 760 000 euros) pour la moitié des entreprises qui la paient aujourd’hui et sa réduction pour les autres avant sa disparition totale en 2017. À elle seule, cette mesure représente un manque à gagner d’un milliard d’euros pour la Sécu pour 2015 !
Les salariéEs vont trinquer...Côté salariés, le gouvernement a le culot de présenter comme une avancée, un geste social (!) : la baisse des cotisations sociales « salariales » pour celles et ceux gagnant moins de 1,5 SMIC, soit autour de 40 euros par mois. Mais combien vont coûter à chaque foyer la baisse des prestations sociales, le gel pendant au moins 18 mois de toutes les pensions supérieures à 1 200 euros, la non-revalorisation de l’allocation de logement familial ?Cela alors que la caisse d’assurance maladie a d’ores et déjà annoncé travailler à un plan d’économies de 2,9 milliards d’euros pour 2015 : diminution des séjours à l’hôpital, dans les maternités, remise en cause des prescriptions médicales, de certains actes chirurgicaux, d’examens biologiques et radiologiques, etc.Les élus UMP n’ont pu cacher leur joie. Sous le titre « un bon signal qui ne va pas assez loin », le courant « France moderne et humaniste » de l’UMP (Raffarin, Chatel...) s’enthousiasme : « En réalité, nous ne pouvons que nous réjouir des principales mesures de ce texte qui viennent, enfin, alléger un coût du travail dont nous dénonçons le poids depuis longtemps »...Mis à part le mini-psychodrame entre les prétendus « frondeurs » PS et le gouvernement, le ton « outragé » de certains élus de droite à l’annonce de l’ajournement des votes des articles et des amendements par le gouvernement le premier soir (de crainte de ne pas avoir la majorité... les députés PS « loyalistes » n’étant pas alors assez nombreux dans l’hémicycle !), l’Assemblée a bien avalisé les mesures les unes après les autres...
Isabelle Ufferte