Le 16 juin a eu lieu l’audience du procès en cassation de Tran To Nga contre les firmes ayant produit ou commercialisé l’agent orange, ce défoliant utilisé pour raser la végétation et débusquer les résistantEs. Ce pourvoi en cassation constitue la dernière chance pour Tran To Nga de faire condamner Monsanto, Dow Chemical et Cie, et de rendre justice aux 3 millions de victimes du Vietnam, du Cambodge et du Laos. Pour rappel, intenté depuis 2014, le procès en première instance au Tribunal d’Évry en 2021 s’est soldé par un rejet de la plainte, confirmé par la Cour d’appel de Paris en 2024.
Un espoir existe cependant. Lors de cette audience, l’avocat général a recommandé la cassation du jugement en appel qui confirmait l’immunité de juridiction, au motif de la « fourniture d’un service public dans le cadre de la défense nationale », argument avancé par les parties adverses. Selon lui, les multinationales ont conclu un contrat commercial et disposaient donc d’une marge de manœuvre dans la production de cet herbicide. Le gouvernement des États-Unis considérait d’ailleurs qu’il s’agissait uniquement d’un herbicide et non d’une arme chimique, tandis que les avocats des multinationales ont affirmé que les États-Unis étaient au courant de la toxicité de ce produit et que leurs clientes ne pouvaient donc être tenues pour responsables. L’arrêt sera rendu le 16 septembre prochain.