Le Conseil d’État a levé samedi 13 juin l’interdiction des rassemblements de plus de 10 personnes, imposée dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire « lorsque [les] mesures barrières ne peuvent être respectées ou que l'événement risque de réunir plus de 5 000 personnes », estimant que « la liberté de manifester est une liberté fondamentale ». Bien que supprimé, cet article de loi est révélateur d’évolutions profondes du capitalisme vers un système toujours plus autoritaire et hiérarchisé.
L’article de loi interdisait « tout rassemblement, réunion ou activité sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public, mettant en présence de manière simultanée plus de dix personnes ». Une interdiction qui « n’est pas applicable : 1° Aux rassemblements, réunions ou activités à caractère professionnel ; 2° Aux services de transport de voyageurs ; 3° Aux établissements recevant du public dans lesquels l’accueil du public n'est pas interdit en application du présent décret […] ». Les termes sont clairs : la société doit être centrée sur le travail, et toutes les activités politiques, sociales ou culturelles sont interdites.
Le point II bis est lui aussi révélateur d’une transformation du monde : « les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public qui y sont mentionnés sont autorisés par le préfet de département lorsque les conditions de leur organisation sont propres à garantir le respect des dispositions de l’article 1er du présent décret. » La norme est donc l’interdiction – au mépris de l’article 5 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen selon laquelle « tout ce qui n’est pas défendu par la Loi ne peut être empêché » – et l’exception devient l’autorisation, par une autorité locale.
Ce dernier point s’inscrit dans ce qu’Alain Supiot décrit dans sa série de cours « Les figures de l’allégeance », au Collège de France en 20141. Il y décrit le recul de l’hétéronomie du Droit – les lois ne sont pas attachées à des personnes mais s’appliquent à touTEs de la même façon – dans le cadre des sociétés libérales, vers un fonctionnement de type féodal. « Ce n’est pas la soumission de tous à une même loi abstraite qui est […] recherchée, mais la conformité du comportement de chacun à la place qu’il occupe dans ce réseau. Chacun doit servir au mieux les intérêts de celui dont il dépend et doit pouvoir compter sur la loyauté de ceux qui dépendent de lui. »2
L’inversion de la hiérarchie des normes dans le droit du travail s’inscrit pleinement dans cette logique. Les droits nationaux et s’appliquant à touTEs, obtenus dans le cadre d’un rapport de forces historique et national, sont remis en cause et, dans chaque entreprise, les règles sont adaptées en fonction du rapport de force local. Ainsi, les accords de performance collectives permettent d’attaquer la durée du travail, la rémunération et la mobilité professionnelle.
Dans un tout autre domaine, la mise en place des classes de CP, CE1 et Grandes section « dédoublées » en Éducation prioritaire est un Cheval de Troie (parmi d’autres) pour casser les règles communes, développer la concurrence entre les enseignantEs et renforcer le pouvoir hiérarchique. Elle ne s’appuie sur aucun texte réglementaire (loi, décret, arrêté) mais bouleverse les structures des écoles et les inspecteurs/trices, en ayant la main sur le nombre de postes permettant ces « dédoublements », possèdent un rapport de forces pour décider du nombre d’élèves dans les classes, de l’affectation de chaque enseignant dans telle ou telle classe, en fonction de leurs choix et relations.
Chacun trouvera dans son expérience professionnelle des exemples de l’émergence de rapports hiérarchiques décuplés par la crise du coronavirus. Même dans le domaine particulier de la politique, chacun observera – que ce soit dans les alliances variées réalisées aux élections municipales ou dans les débats politiques internes au(x) parti(s) – comment les liens évoluent de règles et de repères politiques communs vers des alliances fondées sur des rapports affinitaires, des services rendus, des pratiques communes et de rapports de protection et de soumission typiques de la relation d’allégeance.
Le développement de ce type de liens se combine, au niveau gouvernemental et politique, avec la dictature du choix prétendu scientifique. Pendant la crise du coronavirus, on était à l’écoute des experts – souvent des médecins – non élus, parfois auto-proclamés, selon La gouvernance par les nombres3 dénoncée par Alain Supiot.
Ce fonctionnement, caractéristique du libéralisme autoritaire, a pour objectif de rendre la parole des dirigeantEs incontestable puisque soi-disant fondée sur des véritées scientifiques. Le juriste explique quelles perspectives effrayantes cela ouvre en période de crise : « Dans cette perspective scientiste, les rapports entre les individus ne sont plus placés sous la dépendance d’un droit public […]. Le droit s’identifie au bon plaisir des gouvernants et le devoir d’un citoyen “sain” n’est donc pas tant d’observer les lois positives, mais de scruter et même de devancer la volonté de son Führer4, qui intime à chacun des buts à atteindre plus que des règles à suivre. La fidélité à une personne se substitue à l’observance des lois. Retenez ce point, car il est caractéristique du lien d’allégeance, qui suppose non pas une obéissance mécanique, mais une mobilisation de son intellect au service d’autrui. »
Un autre support à La possibilité du fascisme.5
- 1. Disponible en Podcast https://www.francecultur…. Lire également https://www.college-de-f…
- 2. https://www.francecultur…
- 3. Fayard, 2015, 22 euros.
- 4. Lire également à ce sujet l’interview de Laurence de Cock https://npa2009.org/actu…
- 5. Ugo Palheta, La Découverte, 2018, 17 euros.