justice

Services publicsJustice, toujours plus de lois sécuritaires et liberticides
L’année 2011 a commencé avec le vote de la loi Loppsi 2, véritable fourre-tout législatif, sécuritaire et liberticide. Cette loi contient des dispositions sécuritaires et liberticides généralisant la…
Jeudi 12 janvier 2012
PolitiqueCommuniqué du NPA. L'exploitation politique de la douleur et de l'émotion.
En l'espace de 5 ans, pas moins de 7 lois ont été votées instaurant les peines planchers, contre la récidive, contre les délinquants sexuels. A chaque tragique fait divers, la suspicion est jetée sur…
Mercredi 23 novembre 2011
SociétéCommuniqué du NPA. Procès de onze Indignés à Paris lundi 31 octobre
Onze Indignés de Paris et de villes françaises passeront en procès au TGI de Paris le 31 octobre à 9h à la 29ème chambre du Tribunal de grande instance de Paris. Le 19 septembre dernier, les…
Dimanche 30 octobre 2011
PolitiqueCommuniqué du NPA. Non à la justice à péage !
Depuis le 1er octobre, toute personne qui veut saisir la justice devra s'acquitter d'un timbre fiscal de 35 euros, si elle veut que son cas soit étudié par un juge devant les juridictions civiles,…
Mercredi 5 octobre 2011
SociétéCommuniqué du NPA. Liberté et relaxe pour les 5 condamnés de Villiers-le-Bel.
Le procès en appel des 5 condamnés de Villiers-le-Bel s'ouvrira le 4 octobre 2011 au tribunal de Nanterre. En juin 2010, un procès pour l'exemple avait condamné 5 habitants de Villiers-le-Bel à des…
Lundi 3 octobre 2011
InternationalCommuniqué du NPA. N'exécutez pas Troy Davis.
Le NPA se joint au million de personnes qui se sont mobilisées et se mobilisent, au niveau international, pour que Troy Davis ne soit pas exécuté ce soir en Géorgie. Malgré le rejet du recours déposé…
Mercredi 21 septembre 2011