justice

PolitiqueCommuniqué du NPA. Zyed et Bouna : non-lieu requis !
Le parquet de Bobigny vient de requérir un non-lieu à propos de l'instruction ouverte après le décès de Zyed Benna et Bouna Traoré, morts électrocutés, en 2005, dans un transformateurs EDF, où ils…
Vendredi 10 septembre 2010
SociétéLa garde à vue bientôt inconstitutionnelle ?
Cela fait longtemps que les associations de défense des droits de l’homme le dénoncent : en France, la pratique de la garde à vue est systématique, même pour des délits mineurs. Ainsi, entre 2004…
Jeudi 29 juillet 2010
Services publicsRéforme pénale : la toute puissance du parquet...
L’avant-projet de réforme du code de procédure pénale, présenté par la ministre de la Justice le 2 mars, confirme la confiscation totale de la Justice par le pouvoir exécutif, le refus de donner plus…
Mercredi 10 mars 2010
Services publicsCommuniqué du NPA. Réforme de la justice : danger !
L'avant-projet de loi portant réforme du code de procédure pénale confirme la volonté du gouvernement de liquider les juges d'instruction au profit des parquets qui sont soumis à l'autorité du…
Lundi 8 mars 2010
Services publicsEmbarquement immédiat !
Après avoir annoncé 600 000 gardes à vue pour l’année 2009, le ministère de l’Intérieur admet aujourd’hui que c’est en fait 800 000 gardes à vue qui ont été réalisées. Il avait juste « omis » les…
Vendredi 5 février 2010