justice
SociétéLa garde à vue ne respecte pas les droits de l’homme
La Cour de cassation vient de rendre trois arrêts mettant en cause le régime actuel de la garde à vue.Trois arrêts rendus par la Cour de cassation, le 19 octobre, indiquant que la garde à vue n’…
Jeudi 28 octobre 2010
SociétéLes insultes coûtent cher.
Il ne fait pas bon insulter un gendarme. Y compris via internet. Un jeune homme de 19 ans habitant le Finistère a ainsi été condamné à trois mois de prison fermes et 1 200 euros d’amende par le…
Jeudi 7 octobre 2010
SociétéLe juge qui enterre les affaires.
Pour le procureur de Nanterre, Philippe Courroye, il n’y aurait pas assez d’éléments pour remettre en cause la bonne foi de Jacques Chirac lorsque celui-ci dit ne pas être au courant des sept…
Jeudi 7 octobre 2010
PolitiqueCommuniqué du NPA. Zyed et Bouna : non-lieu requis !
Le parquet de Bobigny vient de requérir un non-lieu à propos de l'instruction ouverte après le décès de Zyed Benna et Bouna Traoré, morts électrocutés, en 2005, dans un transformateurs EDF, où ils…
Vendredi 10 septembre 2010
SociétéLa garde à vue bientôt inconstitutionnelle ?
Cela fait longtemps que les associations de défense des droits de l’homme le dénoncent : en France, la pratique de la garde à vue est systématique, même pour des délits mineurs. Ainsi, entre 2004…
Jeudi 29 juillet 2010
