Jeudi 6 novembre a été révélé que le Luxembourg avait conclu des accords fiscaux secrets permettant à 340 multinationales de minimiser leurs impôts : Apple, Amazon, Ikea ou Pepsi, mais aussi des sociétés françaises comme Axa, la BNP, le Crédit Agricole, CNP Assurance, la BPCE, les groupes Rothschild et de Wendel (de Seillière, l’ex-patron du Medef)...
Des documents montrent comment ces sociétés s’appuient sur le régime fiscal « souple » du Luxembourg pour y transférer des profits afin qu’ils n’y soient pas taxés, ou très faiblement. Ces accords représentent des milliards d’euros de recettes fiscales perdues pour les États où ces entreprises ont effectivement réalisé leurs bénéfices. Il est à noter qu’il s’agit sans doute d’une partie seulement de l’iceberg car les accords des documents sortis dans la presse proviennent tous du grand cabinet de conseil et d’audit PricewaterhouseCoopers (PwC). Ils ne concernent donc que les entreprises clientes de PwC. Et on ne voit pas pourquoi d’autres cabinets n’auraient pas donné les mêmes conseils à leurs clients.
À l’heure où le gouvernement français, à l’instar de ses homologues européens, sabrent dans les systèmes sociaux, des milliards d’impôts s’évaporent. La Commission européenne est prête à sanctionner le Luxembourg sur ses pratiques fiscales, a-t-elle affirmé. Bel exemple d’hypocrisie... pour une institution présidée par Jean-Claude Junker, ex-Premier ministre et ministre des Finances du Luxembourg !
Mais le Grand-Duché est loin d’être le seul État à se livrer à ce genre de pratiques : divers pays comme le Royaume-Uni, les Pays-Bas, l’Irlande ou la Belgique… ont mis sur pied des politiques permettant aux entreprises de payer moins d’impôts. Certes, en matière fiscale, les décisions européennes doivent se prendre à l’unanimité. Mais il n’y a jamais vraiment eu de pression pour mettre fin aux abus, même les plus criants. Au-delà, ces comportements sont consubstantiels au capitalisme : ils dureront tant que la transparence totale des transactions et l’ouverture des livres de compte ne seront pas imposés.