Alors que Macron veut imposer le dégel du corps électoral, les Kanak dénoncent une remise en cause du processus de décolonisation et des acquis de l’accord de Nouméa.
En plus du corps électoral ordinaire, qui permet de voter aux élections présidentielles, législatives, européennes et aux référendums nationaux, les accords de Nouméa de 1998 ont créé un corps électoral spécial. Il a été inscrit dans la Constitution et permet de voter aux élections provinciales (Province Sud, Province Nord et îles Loyauté), au Congrès de Kanaky - Nouvelle-Calédonie et aux référendums d’autodétermination. Il inclut les Kanak et les « victimes de l’histoire », c’est-à-dire les descendantEs de bagnardEs et les personnes venues de Polynésie et du monde entier.
Victoire au Conseil constitutionnel
Ce corps électoral est gelé et ne s’ouvre pas automatiquement aux personnes arrivéEs après 1998, car il doit garantir un poids politique aux populations historiques, notamment les Kanak, pour constituer une communauté de destin dans le cadre de la décolonisation.
Le Conseil constitutionnel avait été saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par l’association « Un cœur, une voix », proche des anti-indépendantistes, qui contestait la validité du corps électoral spécial pour les élections provinciales après 20 ans de gel. Le Conseil constitutionnel, le 18 septembre 2025, rappelle que ce gel a été voulu par l’accord de Nouméa et intégré dans la Constitution par la révision de 2007. « Il ne saurait être jugé contraire à la Constitution. »
Ne pas repousser les élections provinciales
Selon la loi organique du territoire, les élections provinciales doivent avoir lieu tous les cinq ans. Elles devaient avoir lieu au printemps 2024, mais le gouvernement, espérant faire passer sa loi sur le dégel du corps électoral avant qu’elles ne se tiennent, les a repoussées une première fois à novembre 2024. Comme cette loi a provoqué le soulèvement du 13 mai 2024, le gouvernement a repoussé une deuxième fois ces élections au mois de novembre 2025. Repousser encore les élections au printemps 2026, comme veut le faire Macron, reviendrait à prolonger le mandat des éluEs provinciaux et des éluEs du Congrès de deux ans.
Mais la durée de ce mandat n’est pas le seul problème. Macron et ses différents ministres ont rompu avec les promesses des accords de Nouméa. En organisant le troisième référendum d’autodétermination pendant la période des deuils du Covid, contre l’avis des représentantEs Kanak, ils ont rompu avec la promesse d’un processus consensuel. En nommant Sonia Backès, une anti-indépendantiste radicale, comme secrétaire d’État chargée de la citoyenneté de 2022 à 2023, ils ont rompu avec la promesse d’un État impartial. C’est elle qui a préparé la loi sur le dégel du corps électoral.
Derrière le corps électoral, la question de la nationalité
Le projet d’accord de Bougival efface la nationalité Kanak à tel point que le mot Kanak n’apparaît que deux fois dans le texte. La question du corps électoral est liée au processus de décolonisation. Mais comme le dit Christian Tein : « La Nouvelle-Calédonie, c’est le pays des Kanak. » La nationalité du nouvel État devra être Kanak et il faudra définir les critères pour que celles et ceux qui se sont installéEs dans le territoire y accèdent.
François, comité Montreuil
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