Le gouvernement de Giorgia Meloni poursuit son offensive autoritaire avec une réforme de la justice qui menace l’indépendance de la magistrature. Le référendum des 22 et 23 mars est un enjeu politique central.
Après le décret « sécurité », la réforme de la justice constitue un autre maillon important du projet autoritaire promu par le gouvernement de Giorgia Meloni. En modifiant les méthodes d’élection des membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), celle-ci menace l’indépendance de cet organe et limite sa possibilité d’agir en tant que contre-pouvoir face aux systèmes politique et économique. La victoire du Non au référendum des 22 et 23 mars constitue une opportunité importante pour déstabiliser la coalition guidée par Giorgia Meloni et solidifier le camp de l’opposition politique et sociale.
Renforcer le pouvoir de l’exécutif, faire taire la contestation
Faire la guerre aux « toghe rosse » (toges rouges) a été l’obsession de la droite berlusconienne au cours des quatre mandats du « Cavaliere ». Aujourd’hui, la bataille menée contre la magistrature s’inscrit dans un projet autoritaire visant à vider progressivement de toute substance la démocratie libérale bourgeoise tout en en préservant les apparences. Les dispositions du décret « sécurité », entré en vigueur en février dernier, avaient déjà alerté certains juristes qui parlent d’un « véritable projet éversif visant à empêcher la dissidence et à transformer progressivement l’État de droit en un État policier ». Il s’agit en effet d’une attaque très grave contre la liberté de réunion et de manifestation, assez inédite dans l’histoire récente de la République italienne. À cela s’ajoutent les restrictions - déjà très fortes - à la liberté de circulation des migrants, aux modes de vie, ainsi que les attaques contre le droit de grève et les conditions de travail des classes subalternes.
Les dangers de la réforme constitutionnelle
Contrairement à ce qui est souvent avancé, la réforme ne propose aucun remède aux maux de la justice italienne : les délais de la justice, tant pénale que civile, qui permettent aux plus puissants de retarder les procès et de refuser des droits aux plus fragiles ; les erreurs judiciaires ; ou encore la surpopulation carcérale et l’état désastreux des prisons.
La réforme ne concerne pas non plus la séparation des carrières, car il existe déjà une séparation substantielle entre le parquet (les procureurs) et le siège (les juges), consacrée par la loi Cartabia en 2022. Il s’agit en réalité d’une réforme qui questionne l’indépendance de la magistrature et limite les garanties du principe de séparation des pouvoirs, favorisant au contraire la tendance à la centralisation caractéristique des régimes autoritaires.
Il ne s’agit donc pas d’une question technique et abstraite, mais d’une question éminemment politique. Selon la professeure de droit constitutionnel Alessandra Algostino, cette réforme s’inscrit dans un contexte de concentration des pouvoirs et de disqualification du travail des juges par l’exécutif. Cela passe notamment par le dédoublement du Conseil supérieur de la magistrature (un pour les procureurs et un pour les juges).
Actuellement, cet organe d’autogouvernement des juges est composé pour un tiers de membres dits « laïques », élus par le Parlement, pour deux tiers de membres avec toge élus par les juges, auxquels s’ajoutent trois membres siégeant de droit : le Président de la République, le premier procureur général de la Cour de cassation et le Président de la Cour de cassation. Cette composition assure une majorité de membres magistrats élus par les juges, qui décident notamment des sanctions disciplinaires.
La réforme prévoit que cette compétence disciplinaire soit retirée au CSM pour être attribuée à une nouvelle instance, la Haute Cour disciplinaire, composée des juges les plus avancés dans leur carrière, ce qui impliquerait une logique pyramidale. Une autre modification importante concerne l’introduction du tirage au sort pour la nomination des membres des deux conseils de la magistrature. Ce tirage diffère selon les types de membres : les laïques (professeurs de droit ou avocats avec au moins quinze ans d’expérience) seraient tirés au sort à partir d’une liste établie par la majorité parlementaire. Cela signifie que cette composante du CSM serait homogène et compacte, tandis que le tirage au sort des juges s’effectuerait à partir de la liste complète des magistrats en exercice.
L’objectif : contrôler la justice et neutraliser sa fonction de contre-pouvoir
Sous prétexte de contrer les courants de la magistrature, ce système mène à une forme de fragmentation du CSM, qui deviendrait, en raison de son éclatement, plus perméable aux influences de la composante laïque politisée. La réforme repose en réalité sur une fausse conception de la démocratie, considérant que les courants de la magistrature constituent en eux-mêmes un danger.
Pour faire face au « péril » des courants, le gouvernement souhaite imposer un contrôle politique des juges tirés au sort par la majorité parlementaire. Meloni explique que cela devrait également servir les intérêts de ses adversaires, ne laissant aucun doute sur sa volonté de contrôle sur cet organe.
Le pluralisme des courants constitue au contraire un levier démocratique, permettant de débattre des différentes interprétations du droit. Cela ne garantit certes pas l’exercice d’une justice progressiste : il existe des héritages du système patriarcal et raciste qui traversent les cultures juridiques. Cependant, on sait que dans les pays où un tel système a été expérimenté, il a conduit à un rapprochement entre le parquet et l’exécutif.
Ce rapprochement devient indispensable pour le gouvernement autoritaire de Meloni afin d’assurer l’application des réformes répressives envers les personnes exilées, les minorités, les travailleurs et, plus largement, tous les opposants. La « réforme » Nordio, comme chaque action du gouvernement Meloni, sert au final à « déformer le cadre des droits et les rapports de force entre les classes ».
Faire campagne et voter NON au référendum les 22 et 23 mars
La campagne pour le « Non » est dynamique et rassemble les syndicats, les partis de la gauche du pays mais aussi les artistes et les mouvements de la société civile. Le samedi 14 mars, 20 000 personnes ont défilé dans la capitale italienne pour dire « Non » au référendum constitutionnel et à la guerre impérialiste au Moyen-Orient. C’est un signe encourageant pour une victoire du NON au référendum pouvant mettre un frein au projet liberticide du gouvernement Meloni et déstabiliser son rôle hégémonique au sein de la coalition gouvernementale.
Hélène Marra