Mercredi 1er juillet, le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh) a publié un avis recommandant l’ouverture de la procréation médicalement assistée à toutes les femmes, « quelles que soient leur conjugalité et leur sexualité ». L’avis répond favorablement aux autres aspects revendicatifs comme la déclaration commune anticipée de filiation et la prise en charge financière.
C’est un pas important dans une mobilisation qui semblait bloquée institutionnellement. Le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes vient de prendre position dans une démarche d’égalité entre les couples hétérosexuels et, d’une part les autres couples, d’autre part les femmes célibataires. Trois aspects ont été pris en compte : la légitimité, la question sanitaire, et l’enjeu social.
D’après le communiqué du HCEfh, « la légitimité de l’homoparentalité et de la monoparentalité ont été reconnues respectivement par l’ouverture de l’adoption aux personnes célibataires en 1996, et par l’ouverture du mariage aux couples de même sexe en 2013. » On ne saurait mieux dire. Il constate que « l’exclusion de l’accès à la PMA des couples de lesbiennes et des femmes célibataires constitue (...) une double discrimination : en raison de leur sexualité ou de leur conjugalité. ».
Le débat relancé
Le HCEfh souligne également les « risques sanitaires importants (moindre suivi gynécologique, infections sexuellement transmissibles, etc.) » pris par les femmes recourant à des PMA artisanales, ainsi que la dimension d’inégalité sociale : le coût de la PMA, l’incertitude sur la reconnaissance de la filiation entre les mères (sic) et l’enfant, et les risques juridiques encourus par les médecins.
L’auto-saisine du HCEfh sur cette question est un geste politique fort, qui relance le débat. On espère que cela permettra de débloquer le verrou que constitue toujours le passage de la question par le Conseil consultatif national d’éthique, en créant un précédent utile.
Chloé Moindreau