La loi de finances qui vient d'être votée par les députés entérine les milliards de cadeaux faits aux patrons au détriment des travailleurs.
Le 23 octobre, les députés ont voté une surtaxe de 10 % sur le bénéfice des banques. Une blague ? Presque ! En réalité, la mesure est passée grâce au député UMP, Jean-François Lamour, qui s'est trompé de bouton...
La plaisanterie n'a pas duré longtemps, dès le lendemain Christine Lagarde, la ministre de l'Économie expliquait que le texte serait à nouveau soumis au vote lundi 26. Les représentants de la majorité, cette fois ne se sont pas trompés. Ils ont annulé cet amendement de l'opposition qui ne correspondait pas, c'est le moins qu'on puisse dire, à l'orientation de la loi de finances pour 2010.
«Une loi pour la compétitivité des entreprises», ainsi définie par le rapporteur général du budget, l'UMP, Gilles Carrez. Et, en effet, c'est bien dans l'intérêt des patrons que l'année 2010 va voir les finances de l'État plonger dans les abîmes du déficit. 114 milliards d'euros devrait manquer pour boucler la fin de l'année. À côté de cela, les 30 milliards d'euros du «trou» de la Sécu semblent bien peu de chose. Il est vrai que ceux-là sont plutôt dépensés dans l'intérêt des travailleurs, ce qui les rend insupportables au gouvernement.
La raison du déficit ? D'après Christine Lagarde, ce serait la crise qui est responsable d'une baisse de recettes fiscales. C'est indéniable, les entreprises ont provisionné des pertes pour 2009, qui se traduisent par une diminution de l'impôt sur les sociétés. Mais fallait-il ajouter à cela la suppression de la taxe professionnelle qui va coûter 12 milliards à l'État1 ? La baisse de la TVA dans la restauration, qui n'a été répercutée ni dans les embauches, ni dans les salaires et à peine dans les additions, et qui grève encore le budget de l'État de 1,8 milliard d'euros ? Sans compter les dispositions concernant le crédit d'impôt recherche en faveur des entreprises (2,5 milliards), la loi Tepa avec ses «allègements» de droits de mutation sur les successions et donations (2 milliards de plus) et le bouclier fiscal qui permet aux riches d'économiser chaque année autour de 700 millions d'euros. Et comme si cela ne suffisait pas, les députés se sont empressés de voter le 24 octobre un amendement du gouvernement exonérant les routiers et (partiellement) leurs donneurs d'ordre de la taxe carbone. Le manque à gagner pour l'État sera de 300 millions d'euros par an.
Mais au final, il faudra bien que la note soit payée. Et si Sarkozy clame haut et fort qu'il n'augmentera pas les impôts, ses sbires se cachent à peine pour expliquer que ce n'est que partie remise. Le gouvernement compte sur une légère croissance en 2010 pour rétablir la situation. Mais comme l'écrit Gilles Carrez «L’idée fausse à combattre, enfin, est celle qui suppose que la dette nourrit la croissance à long terme et, ainsi, s’autofinance. […] Une fois la crise passée, il sera donc difficile, voire impossible, de ne pas prendre le chemin de l’ajustement budgétaire ». Autrement dit, l'austérité. D'autant que les intérêts de la dette qui coûtait au budget 60 milliards en 2008 sont évalués à 80 milliards en 2012 ! Et cela sans compter le «grand emprunt», mesure des plus fumeuses, dont personne ne sait à ce jour ni son montant ni à quoi il va servir...
Pour revenir à une situation plus acceptable, notamment pour l'Europe, il faut couper dans les dépenses. Or contrairement à ce que clament les Sarkophiles, il n'est pas si facile de faire des économies. Ainsi, la mesure phare de Sarkozy qui consiste à ne pas remplacer un fonctionnaire qui part à la retraite sur deux, ne rapporte que 500 millions d'euros par an. La suppression de plus de 37 000 postes de fonctionnaires (en équivalent temps plein), en 2010, ne permet de payer qu'un quart du cadeau fait aux restaurateurs, un 5e du crédit d'impôt recherche et à peine 1/24 de la taxe professionnelle !
Pour le gouvernement, il ne s'agit pas vraiment de faire des économies mais bien de façonner l'État et le budget dans le sens des vœux du Medef. Ainsi, 16 000 postes supplémentaires seront supprimés dans l'Éducation nationale, mais 863 personnes seront recrutées dans les prisons, ce qui correspond bien au régime de plus en plus répressif mis en place par les Hortefeux et autres Besson sous la houlette de leur patron.
Au final, le budget 2010 continue de faire payer aux travailleurs par le biais des coupes dans les services publics, mais également de la taxe carbone, les milliards offerts aux patrons et aux plus riches.
1. voir Tout est à nous ! n°25
Dominique Angelini