L’application de la RGPP (révision générale des politiques publiques) par la mairie de Paris a conduit à une situation, qui explique la généralisation de contrats précaires. En effet, plus de 10 000 agents de la ville et du département ne sont pas titulaires...
La multiplication des contrats divers et variés permet à la mairie des économies substantielles : à la place d’un fonctionnaire de catégorie C qui avec quelques années d’ancienneté va percevoir autour de 2 000 euros, la ville met en place un contrat aidé qu’elle paye au Smic. Ce tour de passe-passe est répété 1 600 fois, le nombre de contrats de ce type recensé en 2012 par la CGT services publics parisien.
Le recours à ce type de contrats aidés est habilement réparti dans tous les rouages de l’administration parisienne, des mairies d’arrondissement aux directions diverses et variées, sans oublier la DRH de la ville. Cela devient une politique : sur fond de casse du service public, diviser les personnels entre titulaires et non-titulaires, et opposer les précaires entre eux.
Ce type de contrat n’est pas une nouveauté, tous les gouvernements et les collectivités territoriales y ont recours depuis les années 80. Ces contrats ne conduisent que rarement vers une embauche, et le plus souvent, c’est retour à la case précarité. La mairie exploite et jette, sans donner la moindre explication sur le non renouvellement d’un contrat.
Pourtant, après intervention de la Cada (commission d’accès aux documents administratifs) auprès de la ville, les 1 600 contrats aidés recensés par la CGT montrent que les postes tenus par ces non-titulaires correspondent bien à des besoins réels : des postes de fonctionnaires de catégorie C, B voire A.
Contrats bidons et infractions
La mairie de Paris cumule les infractions auxdroit du travail... et le détournement d’argent public. Grâce à l’énergie d’une équipe de militantEs de la CGT service public parisien, a été créé un collectif pour défendre les non-titulaires. C’est au bas mot une centaine de dossiers qui ont été montés contre la mairie, cette dernière se croyant au-dessus du droit du travail.
Un contrat aidé comporte deux documents : la convention liant le salariéE, l’employeur et l’État, et le contrat de travail. Mais la ville a fait signer les contrats de travail avant la convention qui met en marche le financement par l’État. De plus, le non-respect de la formation – 120 heures – constitue un abus de bien social.
De plus, un contrat aidé est un CDD, et comme le stipule la législation, l’employeur ne dispose que de 48 heures pour remettre l’exemplaire au salariéE. La mairie de Paris, elle, peut prendre plusieurs mois pour le remettre. Pourtant, dans le cas où l’exemplaire destiné au salariéE n’est pas remis dans les 48 heures, il peut y avoir requalification en CDI... Des règles régulièrement violées.
Enfin, le fait d’employer plus de 5 ans une personne en contrat aidé est un recours abusif au CDD.
Devant les prud’hommes ou la cour d’appel, la mairie de Paris a été condamnée à plusieurs reprises, le montant des différentes condamnations atteignant sur l’ensemble des dossiers un million d’euros ! La mairie a aussi été condamnée pour travail au noir à une amende de 300 000 euros.
Certes, la mairie de Paris n’est pas le seul patron voyou, mais c’est la plus grande collectivité territoriale (+ de 40 000 agents territoriaux) qui ne montre pas l’exemple.
Correspondant