Selon les services de Bercy, depuis 2009, plus de 2,2 milliards d’euros ont été transférés directement au Luxembourg et en Suisse sans que McDonald’s France n’ait payé sur cette somme ni la TVA ni l’impôt sur les bénéfices…
C’est ce qu’on appelle un « schéma d’optimisation fiscale », un des 400 montages de ce type qu’en 2013 la commission du Sénat avait déjà répertoriés… et qu’on pourrait appeler tout simplement du vol. Comment ça marche ? En France (le second marché le plus rentable pour McDonald’s, juste après les États-Unis), 80 % de leurs 1 285 restaurants sont des franchises qui reversent à McDonald’s une commission d’environ 20 % de leur chiffre d’affaires. En 2009, la maison mère de McDonald’s aux États-Unis ouvre une société « McD Franchising Europe » au Luxembourg et une succursale en Suisse pour recevoir les commissions.Ainsi cette société luxembourgeoise (avec seulement 13 salariés !) « produit », pour la seule année 2012, un chiffre d’affaires de plus d’un milliard d’euros ! Sur les bénéfices, elle paie des impôts au taux de 1,85 % au lieu des 33 % actuellement en vigueur en France (18 fois moins !). Résultat : chaque année, ce sont entre 330 et 650 millions d’euros qui échapperaient ainsi au fisc français.
Fraudeurs en sérieDepuis un an nous assistons à une série de révélations similaires concernant l’évasion fiscale chez Starbucks, Amazon, Google et Microsoft. Mais la fraude est encore plus profonde. Pour la France seule, elle est estimée à au moins 50 milliards d’euros par an, environ l’équivalent du budget de l’Éducation nationale, et pour l’Europe, à mille milliards. Pour mettre fin à ce scandale comment faire confiance à un gouvernement qui s’aplatit devant le patronat ? Regardons plutôt vers les résistances d’en bas et pour cela, quelle meilleure inspiration que le mouvement de grève historique dans les fast foods aux USA l’année dernière ? Et si c’était un avant-goût (plutôt bon !) de ce que l’ensemble des salariéEs pourraient réserver aux rapaces de McDo et compagnie ?
Ross Harrold