Le 12 juin, un tribunal britannique a condamné Carla Foster à 28 mois de prison, dont 14 mois ferme, pour avoir interrompu une grossesse après le délai légal en mai 2020. Plusieurs manifestations ont eu lieu depuis, notamment le 17 juin, pour exiger une réforme de la loi sur l’avortement afin que de telles condamnations n’aient plus lieu d’être.
La condamnation a été prononcée en vertu de la loi de 1861 sur les infractions contre la personne (Offences Against the Person Act), une loi qui est restée en vigueur lorsque la loi de 1967 sur l’avortement a été adoptée. En vertu de cette loi, une femme peut être emprisonnée à vie. La loi de 1967 a été présentée à juste titre à l’époque comme l’une des lois les plus favorables au choix dans le monde, mais elle n’a pas dépénalisé l’avortement, elle l’a plutôt rendu légal dans des circonstances spécifiques.
Droit à l’autonomie sur nos corps
L’avortement devrait être traité comme n’importe quelle autre procédure de soins de santé, et non comme un acte criminel. Depuis la sentence, de nombreuses voix se sont élevées pour demander la modernisation de la loi et plaider en faveur du droit à l’autonomie sur nos corps.
Le TUC1, qui soutient la dépénalisation, et certains dirigeants syndicaux ont heureusement réagi rapidement pour condamner la décision du tribunal. Selon un article paru dans le Times du 11 juin, « l’été dernier, plus de 65 organisations médicales, juridiques et de protection des femmes ont écrit au Crown Prosecution Service pour lui dire qu’il n’était jamais dans l’intérêt public d’inculper les femmes qui mettent fin à leur propre grossesse. Elles ont déclaré qu’"aucune femme ne devrait faire l’objet d’une enquête ou de poursuites pour avoir mis fin à une grossesse ou pour avoir subi une perte de grossesse inattendue ou inexpliquée" ».
La dépénalisation a toujours été un objectif de long terme pour les militantEs pro-choix en Grande-Bretagne, mais il a toujours été plus facile de faire entendre une opposition sérieuse aux tentatives de restreindre davantage nos droits reproductifs dans la loi que de les étendre.
Une loi à abroger
Diana Johnson, députée travailliste de Hull North, milite depuis longtemps en faveur de la dépénalisation. En 2018, elle a présenté un projet de loi qui aurait abrogé la loi de 1861. Ce projet est allé en deuxième lecture mais, comme la plupart des projets de loi d’initiative parlementaire, il a manqué de temps pour être adopté. En juillet 2021, Diana Johnson a également proposé, sans succès, un amendement au projet de loi sur la police, la criminalité, les peines et les tribunaux, qui aurait également dépénalisé l’avortement. Des positions similaires ont été exprimées dans le manifeste 2019 du Parti travailliste alors dirigé par Jeremy Corbyn, et des propositions ont été soumises pour s’assurer qu’elles soient également exprimées dans le prochain manifeste.
Compte tenu des tentatives récentes de modification de la loi, le gouvernement conservateur actuel ne saurait être autorisé à se soustraire à ses responsabilités quant à cette décision atroce en se contentant de pointer du doigt un système judiciaire politiquement neutre.
Chaque section syndicale, chaque groupe de femmes, chaque parti politique qui prétend soutenir les femmes doit aujourd’hui se mobiliser autour de cette question en plus grand nombre que jamais.
Version intégrale (en anglais) sur anticapitalistresistance.org.
- 1. Trades Union Congress, Congrès des syndicats britanniques.