Publié le Vendredi 21 janvier 2022 à 08h00.

États-Unis: la Cour suprême statue contre la santé des travailleurEs

Aux États-Unis, le débat sur la vaccination est d’une tout autre nature qu’en France au regard de la nature et du fonctionnement du système de santé, notamment en ce qui concerne la responsabilité (y compris financière) des entreprises dans la prise en charge de la vaccination des travailleurEs. Nous publions le point de vue de Dan La Botz suite à une récente décision de la Cour suprême à ce sujet.

Au début du mois, la Cour suprême des États-Unis a rejeté le projet du président Joe Biden de rendre obligatoire la vaccination des travailleurEs employés par des entreprises privées. Il s’agit d’une décision extraordinairement irrationnelle et réactionnaire prise par l’une des institutions les plus antidémocratiques et autoritaires de notre société, qui place le pouvoir du capital avant la santé des travailleurEs.

850 000 morts du covid

Le mandat pour les entreprises privées était l’un des deux volets du plan Biden pour mettre fin à la pandémie parmi les travailleurEs. Les Centers for Medicare and Medicaid Services ont rendu obligatoire la vaccination de la quasi-totalité des employéEs des hôpitaux, des maisons de retraite et des autres prestataires de soins de santé qui reçoivent des fonds fédéraux. Bien que les juges les plus conservateurs s’y soient opposés, la majorité de la Cour suprême a laissé cette obligation subsister, ce qui permettra de protéger la plupart des 22 millions de travailleurEs de la santé du pays.

L’Administration américaine de la santé et de la sécurité au travail (OSHA) a également imposé que, dans toutes les entreprises de plus de 100 personnes, les employéEs travaillant à l’intérieur soient régulièrement vaccinés ou soumis à des tests, ce qui aurait protégé environ 84 millions de travailleurEs. La Cour a annulé cette mesure.

L’OSHA, une agence dont la mission est de protéger la santé des travailleurEs, a été créée par le Congrès en 1971, après un long combat mené par les syndicats et les militantEs de la santé publique pour sa mise en place. Le Congrès a donné à l’OSHA, entre autres responsabilités, le pouvoir, lorsque les travailleurEs sont confrontés à « un grave danger dû à l’exposition à des substances ou à des agents jugés toxiques ou physiquement dangereux ou à de nouveaux dangers », d’établir des normes d’urgence pour les protéger. Il est clair que le coronavirus représente exactement un tel danger grave, qui a coûté la vie à des milliers de travailleurEs, non seulement dans le secteur des soins de santé, mais aussi dans les usines de transformation de la viande, les restaurants, les épiceries et d’autres lieux de travail. Au moment où j’écris ces lignes, le Covid a tué environ 850 000 ÉtatsunienEs et continue de les tuer à un rythme de près de 2 000 par jour, et beaucoup sont tombés malades au travail.

Des arguments idéologiques

La Cour suprême a voté selon des lignes idéologiques, à six contre trois, pour annuler la décision de l’OSHA pour les entreprises privées, arguant que l’OSHA n’avait pas le pouvoir d’imposer la vaccination. La Cour a avancé deux arguments pour justifier sa décision. Premièrement, le Covid existe non seulement sur les lieux de travail mais partout dans la société en tant que « danger quotidien », il ne s’agit donc pas d’une question de santé publique ni d’une question liée au lieu de travail. Bien sûr, cela est également vrai pour d’autres normes OSHA telles que celles concernant la protection contre les incendies ou les produits chimiques dangereux présents un peu partout. Deuxièmement, les juges conservateurs ont fait valoir qu’une vaccination ne peut être annulée à la fin d’une journée de travail et qu’elle affecte donc les travailleurEs en dehors du lieu de travail. La norme de l’OSHA, cependant, n’exigeait pas la vaccination, mais offrait l’alternative de tests réguliers. Et, bien sûr, il y avait des exceptions pour raisons religieuses et pour les personnes ayant des problèmes de santé particuliers.

Il est clair que l’objection idéologique sous-jacente de la majorité conservatrice de la Cour est l’intervention du gouvernement fédéral dans les affaires des entreprises privées. Les préoccupations concernant la santé des travailleurEs ne devraient pas interférer avec le caractère sacré du capital.

Une institution antidémocratique

Pourtant, de nombreuses entreprises de divers secteurs ont déjà imposé la vaccination de leurs travailleurEs et la plupart des syndicats, malgré une certaine résistance initiale, en sont venus à soutenir et même à préconiser la vaccination. Le public, dans son ensemble, est désormais favorable à la vaccination.

La Cour suprême est l’une des institutions les plus antidémocratiques de notre gouvernement. Le président en exercice nomme les juges qui doivent être confirmés par une majorité simple au Sénat. L’ancien président Donald Trump en a nommé trois, créant ainsi une cour beaucoup plus à droite. Les juges siègent ensuite jusqu’à ce qu’ils démissionnent ou meurent et ils ne peuvent être révoqués que par destitution et aucun n’a jamais été condamné. L’extrême gauche américaine demande depuis longtemps l’abolition de la Cour.

La décision de la Cour s’inscrit dans une tendance politique autoritaire et anti-travailleurEs qui se développe et à laquelle il faut résister.

Traduction Henri Wilno