Le 22 juin 2026, la cour d’appel de Paris a rendu sa décision sur l’appel formé contre l’ordonnance de non-lieu du 2 janvier 2023 dans l’affaire pénale dite de la « pollution au chlordécone », ouverte notamment pour empoisonnement, mise en danger de la vie d’autrui et administration de substances nuisibles. Elle confirme le non-lieu qui avait été rendu pour « prescription ». Les parties civiles ont annoncé envisager de se pourvoir en cassation.
Après plus de 20 ans de procédures judiciaires, ce non-lieu constitue un véritable déni de justice pour les populations de Guadeloupe et de Martinique. Alors que l’empoisonnement des terres, des eaux, de l’alimentation et des corps est documenté, aucune responsabilité pénale n’a, à ce jour, été reconnue. L’extension récente de la Charte sociale européenne aux outre-mer oblige désormais l’État français à assumer juridiquement ce scandale sanitaire, environnemental et colonial.
Utilisé à partir des années 1970 en Guadeloupe et en Martinique pour lutter contre le charançon du bananier, le chlordécone, pesticide toxique, a été interdit en 1990. Cependant, une dérogation a permis son usage jusqu’en 1993. La molécule s’est incrustée dans les terres, puis, par ruissellement, dans les eaux des rivières et une partie des littoraux concernés. Le chlordécone a contaminé les sols et les animaux, et, à des degrés divers, les fruits et légumes. Toute une partie du littoral est aussi interdite à la pêche. Plus de 90 % des habitantEs de Guadeloupe et de Martinique présentaient, en 2013, des traces de chlordécone dans le sang, selon une enquête de Santé publique France.
Sur ce scandale colonial, il faut aussi dénoncer les responsables de cet empoisonnement qui ont capté les profits : les békés. La famille Hayot s’est enrichie sur le dos des ouvrierEs agricoles et les victimes réclament aujourd’hui des comptes.
Si un texte a été adopté le 2 juin dernier à l’unanimité à l’Assemblée nationale, reconnaissant la « responsabilité partielle de l’État » dans ce scandale du chlordécone et posant comme « objectif » l’indemnisation des victimes, il n’en fait pourtant pas une obligation. Surtout, il repousse le mécanisme de réparations à plus tard, en le renvoyant à une mission d’inspection interministérielle. Ce n’est pas un cadeau de l’État, mais bien le fruit d’une mobilisation populaire des associations et collectifs luttant pour que ce scandale colonial soit reconnu. Ce n’est qu’une première étape.